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Les opérations spécifiques aux associations


Que sont les commodats ?

Le commodat ou prêt à usage est une mise à disposition gratuite de biens immobiliers au profit d’associations ou de fondations, à charge pour elles d’utiliser ces biens conformément aux conventions et d’en assurer l’entretien pendant la durée du contrat. L’association est dite "commodataire". Le prêteur est appelé "commodant".


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Règlement 99-01

Dans les associations, le commodat est généralement utilisé pour faire bénéficier ces dernières de façon durable de la jouissance d’immeubles.

Ces biens sont inscrits au compte d’actif 228 - Immobilisations grevées de droit en contrepartie du compte 229 - Droits des propriétaires figurant dans les autres fonds associatifs.

L’amortissement de ces biens est constaté en débitant le compte 229 - Droits des propriétaires par le crédit du compte 228 - Immobilisations grevées de droit. Arrivé au terme du commodat, celui-ci peut être renouvelé ou l’immeuble restitué à son propriétaire.

Le traitement comptable du commodat dans le règlement C.R.C. n° 1999-01 ne mentionne que les biens immobiliers. Cependant et par similitude, le traitement peut être étendu aux biens mobiliers ou incorporelsqui ont la nature d’une immobilisation (donations temporaires d’usufruit, par exemple).

Cas pratique

L’association "Le club des amis d’associathèque" s’est vue confier par un particulier la gestion d'un immeuble d'une valeur de 500 000 € à partir du 15 octobre 2011.


Sa durée d'utilisation est estimée à 20 ans.

Un amortissement de droit à usage est constaté chaque année, selon la durée d’utilisation de ce bien soit pour l’exercice 2011 en appliquant un calcul prorata temporis : 500 000 € / 20 ans x (2.5 mois /12) = 5 208 €


Enregistrement de la constatation du commodat :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Constatation du commodat 15/10/2011 228 – Immobilisations grevées de droit 500 000,00  
Opérations diverses Constatation du commodat 15/10/2011 229 – Droits des propriétaires   500 000,00

Enregistrement de l’amortissement du droit à l’usage :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Amortissement du droit à l’usage 31/12/2011 229 – Droits des propriétaires 5 208,00  
Opérations diverses Amortissement du droit à l’usage 31/12/2011 228 – Immobilisations grevées de droit   5 208,00