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Les organes classiques : le conseil d'administration


Testez vos connaissances

Vrai ou faux ? Testez vos connaissances…

Question Vrai Faux Réponse

Le Conseil Administration est obligatoire

Toute autre appellation ou mode d’organisation est possible ?

Une personne morale ne peut pas être dirigeant

Les statuts peuvent fixer un nombre de membres obligatoires minimal et maximal selon la taille de l’association

Un mineur peut être administrateur

Une personne de nationalité étrangère ne peut pas être administrateur

Les administrateurs doivent obligatoirement être élus pour les associations reconnues d’utilité publique (RUP) et les Fédérations sportives agréées

Les administrateurs ne peuvent être rémunérés au titre de leur mandat

Les dirigeants des associations RUP et des Fédérations sportives ne peuvent en aucun cas être rémunérés

Dans une association RUP, les statuts-types imposent que les salariés n’aient qu’une voix consultative

Les statuts peuvent librement interdire ou limiter le cumul des salariés administrateurs

C’est toujours le Président qui convoque le CA

Il n’existe pas de délai légal pour convoquer le CA

Les statuts doivent obligatoirement prévoir un quorum

La voix du Président est toujours prépondérante en cas de partage des voix

Les statuts peuvent prévoir que certains membres aient des voix supplémentaires

La majorité est librement déterminée dans les statuts


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