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Recrutement et conclusion du contrat de travail : conclusion du contrat de travail


Le contrat à durée déterminée

Dans quelles situations André est-il en droit de recruter un salarié à durée déterminée (CDD) ?

Afin de limiter le nombre de CDD et les situations de précarité qu'il entraîne, le CDD est conclu pour l'exécution d'une tâche précise et non durable et uniquement dans les situations suivantes légalement fixées :

  • remplacement d'un salarié ou d'un collaborateur. Il peut s'agir notamment du remplacement d'un salarié absent, du remplacement dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté sous CDI, du remplacement d'un salarié quittant définitivement l'association avant la suppression de son poste, etc. ;
  • accroissement temporaire d'activité ;
  • emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret, par convention ou accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI compte tenu de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
  • contrats liés à la politique de l'emploi. Il s'agit de contrats conclus afin de favoriser l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi (jeunes, rmistes, chômeurs, etc.) ou en vue d'assurer un complément de formation professionnelle ;
  • le contrat à durée déterminée peut également être à objet défini : ce type de contrat permet de recruter un ingénieur ou un cadre pour une durée de 18 à 36 mois (attention, ce motif n’est mobilisable qu’à condition d’être prévu par un accord de branche ou, à défaut, par un accord d’entreprise) – Loi n°2014-1545 du 20 déc. 2014, JO du 21.


Attention

Attention

Cas d'interdiction de conclure un CDD

Il est interdit de conclure un CDD pour :

  • pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association ;
  • remplacer un salarié licencié pour motif économique depuis moins de 6 mois ;
  • remplacer un salarié suspendu à la suite d'un conflit collectif ;
  • exécuter des travaux particulièrement dangereux.