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Rédiger les statuts de votre association


Les clauses fréquemment rencontrées dans les statuts d’une association

Clauses recommandées

En plus des clauses légalement obligatoires pour toute déclaration en préfecture, les statuts d’une association comportent généralement les dispositions suivantes :


  • un préambule (facultatif) contenant les déclarations d'intention des fondateurs ; ce préambule peut se révéler utile en cas de désaccord entre les membres, notamment en cas de divergence d’interprétation d’une clause des statuts ;
  • la durée de l'association ;
  • les ressources de l'association ;
  • les membres de l’association ;
  • les organes de l'association et leurs pouvoirs respectifs ;
  • les modalités de désignation des administrateurs, la durée de leurs fonctions, le mode de remplacement ;
  • les modalités de déroulement des réunions et les pouvoirs des assemblées générales ordinaires et, le cas échéant, extraordinaires ;
  • les modalités de représentation de l'association en justice ;
  • les conditions de modifications statutaires et les règles de dissolution et de dévolution des biens de l’association.

Pour certaines associations, le contenu des statuts est imposé par la loi. Les statuts doivent, en effet, en ce qui les concerne, être conformes avec des statuts types approuvés par les pouvoirs publics par voie d’arrêté. Tel est le cas, par exemple, des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) et les fédérations départementales de ces associations (FDAAPPMA) qui sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types publiés en annexe d’un arrêté du 16 janvier 2013 (JO 29 janv., texte n°32).

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