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Rédiger les statuts de votre association


S’adapter au fonctionnement souhaité pour l’association

Statuts

Les statuts constituent le support écrit du contrat d'association. Doivent-ils être très précis ou formulés en termes généraux et complétés par un règlement intérieur ? Peu importe dès lors que l’ensemble forme un tout cohérent et adapté au fonctionnement de l’association.

Si l’association a un fonctionnement simple, les fondateurs peuvent opter pour des statuts complets qui ne nécessitent pas de règlement intérieur.

En revanche, si l’association a un fonctionnement complexe, les fondateurs peuvent opter pour des statuts ne comportant que les dispositions essentielles concernant le fonctionnement et l’administration de l’association et un règlement intérieur venant les compléter ou préciser. Ce dernier présente l’avantage de pouvoir être modifié plus facilement – donc plus fréquemment – que les statuts.

Tout dépend en réalité de la volonté des fondateurs, de leur nombre et de leur implication, de l’activité envisagée et de son développement prévisible. En toute hypothèse, une association doit préciser dans ses statuts son nom, son siège social et son objet. Pour le reste, il lui appartient de déterminer les clauses indispensables à son fonctionnement pour éviter tout risque de contestation de la part de membres ou de tiers.

Si l’association est déclarée, une rédaction écrite des statuts est obligatoire. En effet, les statuts doivent obligatoirement être joints, en double exemplaire, à la déclaration en préfecture. Dans le cas inverse, un écrit est fortement recommandé afin d’éviter toute contestation sur le contenu des statuts.

Enfin, si l’association s’est dotée d’un règlement intérieur, il importe que ce dernier soit conforme aux dispositions statutaires. En cas de discordance avec celles-ci, le règlement intérieur sera écarté.


3 questions à se poser avant toute rédaction

  • Qui ?
  • Quoi ?
  • Comment ?

En savoir plus


Attention

Attention

Ne confondez pas le règlement intérieur avec le règlement intérieur d’entreprise (légalement obligatoire pour toute association employant au moins 20 salariés à titre habituel) : le règlement intérieur de l’association prévoit la fonction des instances de l’association alors que le règlement intérieur d’entreprise prévoit les règles de conduite et de travail pour les salariés, y compris d’hygiène et de sécurité.


Conseil

Conseil

Respectez la règle du "ni trop", "ni trop peu" :


  • des dispositions trop précises pourraient empêcher toute évolution de l’association et nécessiter des modifications fréquentes des statuts de l’association ;
  • des dispositions trop imprécises pourraient créer une ambiguïté source de contestations.

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