Association ou congrégation ?

Un groupement ayant un objet religieux peut prendre la forme d'une association ou d'une congrégation.

En l'absence de définition légale, la section de l'intérieur du Conseil d'Etat a déterminé certains éléments permettant de caractériser l'existence d'une congrégation : la soumission à des vœux, l'exercice d'une vie en commun selon une règle approuvée par une autorité religieuse.

Toute communauté de personnes qui réunit un ensemble d'éléments de nature à caractériser une congrégation doit se placer sous le régime de la congrégation religieuse (Titre III de la loi du 1er juillet 1901) et non sous celui des associations.

La reconnaissance des congrégations est accordée par décret du ministre de l'Intérieur, sur avis conforme du Conseil d'État et après confirmation de la soumission de la congrégation et de ses membres à l'autorité religieuse ou ecclésiastique de sa compétence territoriale.

Bon à savoir

Il existe des modèles-types de statuts de congrégation que le bureau des cultes du ministère de l'Intérieur met à disposition.

Association ou mutuelle ?

Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui mènent, notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie.

Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du code de la mutualité à dater de leur immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.