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Les documents à rédiger

Qu'ils soient obligatoires ou facultatifs, découvrez quels sont les documents de base à envisager lors de la création de votre association.


Les statuts

Les statuts

Les statuts doivent-ils être très précis ou formulés en termes généraux et complétés par un règlement intérieur ? [...]

Les statuts

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail ou les dispositions sujettes à modifications fréquentes. [...]

Le règlement intérieur

Le registre spécial

Le registre spécial

Toute association avait l’obligation de tenir un "registre spécial" sur lequel devaient être consignés les changements intervenus dans son administration, ainsi que les modifications apportées à ses statuts. Mais celui-ci étant tombée en désuétude, il a été abrogée par l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

Le registre spécial

(Guide "Maitriser son fonctionnement")