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Le compte bancaire


Quelles sont les pièces à fournir au banquier ?

Crédit Mutuel

Les pièces à produire :

  • Un exemplaire des statuts certifié conforme par le président.

  • Un extrait du Journal officiel publiant la déclaration initiale de la création de l’association (ou les modifications ultérieures). En cas de perte, vous devez en faire la demande auprès de la direction du JO.

  • Le récépissé de déclaration de l’association délivré par la Préfecture.

  • Le justificatif de la nomination des membres du Conseil d’administration et des membres du bureau et de la durée de leurs fonctions (extrait de la délibération de l’Assemblée Générale et, éventuellement, de celle du Conseil d’administration). A fournir à chaque changement dans la composition du Conseil et certifié conforme par le Président.

  • Un extrait du procès-verbal du Conseil d’administration désignant la ou les personne(s) habilitée(s) à ouvrir et à faire fonctionner le(s) compte(s), certifié conforme. En pratique, la personne habilitée est souvent le trésorier de l’association. Ce document est à remettre chaque année à son banquier après la tenue de l'Assemblée générale..

  • La pièce d'identité de la personne habilitée à faire fonctionner les comptes.

Il ne s’agit pas là d’une liste officielle. Le banquier peut exiger la fourniture de pièces supplémentaires, par exemple un « business plan » si l’association a un objet économique.

A noter que l'association qui se voit refuser l’ouverture d’un compte peut, en vertu du dispositif du « droit au compte », obtenir de la Banque de France (BDF) qu’elle désigne une banque qui sera alors tenue d’ouvrir un compte à ladite association. Cette dernière doit alors fournir à la BDF un certain nombre de pièces dont la liste est fixée par voie d’arrêté, parmi lesquelles la lettre de refus d’ouverture de compte établie par l’établissement de crédit qui a refusé l’ouverture du compte et la déclaration sur l'honneur du représentant légal de l'association attestant le fait que l'association ne dispose d'aucun compte de dépôt ouvert à son nom (Arr. du 31 juill. 2015 modifié, JO du 7 août, texte n° 23).


Conseil

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Pensez à vérifier que les personnes nouvellement mandatées ont non seulement les droits pour faire fonctionner vos comptes bancaires mais aussi pour gérer vos données sur le site associathèque.


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Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste. Son fonctionnement similaire aux associations lui permet de mieux comprendre les besoins et attentes des acteurs de ce marché. Elle saura donc vous proposer des solutions adaptées pour vous simplifier la vie associative !

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