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L’association contrôlée

L’organisation d’activités ou de manifestations

Dans le cadre du projet développé par Sylvie, Pascal et Laurent, il est prévu d’organiser périodiquement certaines manifestations. Le fait que leur association soit bien connue de la mairie et bien implantée sur le territoire de la commune, permet-il de se passer de certaines démarches administratives ?

Le fait d’organiser une activité dans un espace public ou privé, ouvert ou fermé, oblige l’association à effectuer certaines démarches d’ordre général ou particulières vis-à-vis des autorités locales, notamment le maire, pour prendre les mesures nécessaires pour le maintien de l'ordre public.

Schéma simplifié de l’organisation d’une manifestation

Schéma simplifié de l’organisation d’une manifestation

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LIENS UTILES

Nous mettons à votre disposition une base complète d'informations pour vous aider à organiser et sécuriser vos manifestations : rétro-plannings, règles à respecter, déclarations, modèles de documents, communication, recrutement de bénévoles...

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Bon à savoir

Bon à savoir

Lorsqu’elles sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, les manifestations dans le milieu naturel ou le paysage doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 au regard des objectifs de conservation du site (en savoir plus sur les incidences sites Natura 2000).


Qu’est-ce que Natura 2000 ? Natura 2000 est un réseau de sites naturels visant à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen.


 

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