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L’association contrôlée

Incidences sites Natura 2000

Principe :

  • Depuis le 1er août 2010, les manifestations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site 2 mois avant.
  • L'organisateur choisit s'il doit procéder à la version simplifiée ou complète de l'évaluation. Ce choix est validité par le service instructeur (C. envir., art. L. 414-4 s., R. 414-19 s.).

Aménagements :

Les projets d’activité de faible envergure à l’instar de certaines manifestations respectant les engagements spécifiques d’une charte « Natura 2000 » sont dispensés de la procédure d’évaluation des incidences Natura 2000 (L. n° 2012-387 du 22 mars 2012, art. 69).

S’il s’agit d’une compétition sportive : consultez notre guide "Organiser ses manifestations".

 

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