Dans les associations, le commodat est généralement utilisé pour faire bénéficier ces dernières de façon durable de la jouissance d'immeubles.

L'association n'étant pas propriétaire du bien, il n'est pas normal que celui-ci apparaisse à l'actif de son bilan. Par contre, le règlement comptable ANC n°2018-06 préconise un traitement de cette opération comme une contribution volontaire en nature.
S'agissant de la mise à disposition d'un immeuble, la valorisation de l'équivalent correspondant au montant du loyer économisé mérite d'être comptabilisée dans les comptes de la classe 8.

L'association devra mentionner toutes informations utiles relatives à ce contrat de prêt à usage dans son annexe (valeur de l'immeuble, durée du contrat, date d'échéance, évaluation de l'équivalent-loyer).

Donations temporaires d'usufruit reçues

Le règlement comptable ANC n°2018-06 instaure une règle comptable pour les entités qui bénéficient de donations temporaires d'usufruit.

Les donations temporaires d'usufruit sont comptabilisées à la date de signature de l'acte de donation dans le compte d'immobilisation incorporelle « 204 - donations temporaires d'usufruit » avec pour contrepartie la rubrique « 1912 - Fonds reportés liés aux legs ou donations ».

Elles sont amorties sur la durée de la donation temporaire avec une écriture de sens inverse.
C'est-à-dire que cet amortissement n'affecte que l'actif et le passif. Il n'est pas constaté par le compte de résultat.

Les fruits perçus au titre de cet acte sont comptabilisés par nature :

  • loyers pour les revenus fonciers issus d'un immeuble ;
  • produits financiers pour les revenus de capitaux mobiliers ;
  • royalties ou droits d'auteurs pour les revenus de brevets ou droits d'auteurs.

L'entité donne une information dans l'annexe relative à la nature et aux montants des produits perçus dans le cadre de la donation temporaire d'usufruit.