Le fait que l’association soit employeur implique la réalisation des travaux de paie correspondant :

  • aux opérations relatives au calcul des rémunérations et à celui des charges sociales,
  • à l’établissement des documents de paie,
  • au règlement des salaires et des charges sociales,
  • à l’enregistrement comptable de ces opérations.

Le salaire brut comprend le salaire de base, et éventuellement des majorations pour heures supplémentaires, des primes et des gratifications.

Le salaire net revenant au salarié est égal au salaire brut diminué des retenues à caractère social, personnel et fiscal, notamment le Prélèvement à la Source (PAS).

Les charges patronales sont des charges obligatoires supportées par l’employeur sur les rémunérations brutes, avec application d’un éventuel plafond, par application de taux règlementaires ; elles présentent un caractère social ou fiscal.

Les éléments de paie font intervenir des comptes spécifiques de charges et de tiers.

La classe de comptes « 64 – Charges de personnel » totalise l’ensemble des dépenses à caractère social que paie l’association :

  • le sous-compte « 641 – Rémunérations de personnel » qui enregistre les rémunérations brutes du personnel,
  • le sous-compte « 645 – Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance » qui enregistre les charges sociales patronales,
  • le sous-compte « 647 – Autres charges sociales » qui enregistre les versements aux comités d’entreprise et d’établissement, aux œuvres sociales, les dépenses de médecine du travail et de pharmacie...,
  • le sous-compte « 648 – Autres charges de personnel ».

La contrepartie de ces charges est une dette envers le salarié pour le salaire net à lui verser et envers les organismes de sécurité sociale et aux organismes sociaux.

Le compte « 421 – Personnel, rémunérations dues » est crédité du montant de ce salaire net, le compte « 43 – Sécurité Sociale et autres organismes sociaux » enregistre les cotisations des salariés et les cotisations patronales, et le compte 4421 – Prélèvement à la Source pour la partie de l’impôt sur le revenu dû par le salarié.

Bon à savoir

Il convient de noter que la classe de comptes « 63 – Impôts, taxes et versements assimilés » totalise l’ensemble des dépenses à caractère fiscal que paie l’association (taxe sur les salaires, participation formation continue, participation à l’effort de construction...).

Cas pratique

Les charges de personnel

Les éléments de paie du mois de juin Année N de l’association « Le club des amis d'Associathèque » sont les suivants :

Rémunération brute : 3 550,00 €
Charges salariales : 887,50 €
Charges patronales : 1 420,00 €
Prélèvement à la Source : 380,00 €

Le virement des salaires nets a lieu le 30 juin Année N et le règlement des charges sociales le 10 juillet Année N.

Enregistrement des charges de personnel et charges sociales
Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Journal de paie Charges de personnel 06/2009 (Brut) 30/06/Année N 641 – Rémunérations du personnel 3 550,00  
Journal de paie Charges de personnel 06/2009 (Net à payer) 30/06/Année N 421 – Personnel, rémunérations dues   2 282,50
Journal de paie Charges de personnel 06/2009 (Cotisations sociales salariales) 30/06/Année N 43 – Sécurité Sociale et autres organismes sociaux   887,50
Journal de paie Prélèvement à la Source du salarié 30/06/Année N 4421 – Prélèvement à la Source   380,00
Journal de paie Charges de personnel 06/2009 (Cotisations sociales patronales) 30/06/Année N 645 – Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 1 420,00  
Journal de paie Charges de personnel 06/2009 (Cotisations sociales patronales) 30/06/Année N 43 – Sécurité Sociale et autres organismes sociaux   1 420,00
Enregistrement du règlement des salaires
Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Règlement des salaires nets 30/06/Année N 421 – Personnel, rémunérations dues 2 282,50  
Banque Règlement des salaires nets 30/06/Année N 421 – Personnel, rémunérations dues   2 282,50
Enregistrement du règlement des charges sociales
Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Règlement du PAS 10/07/Année N 4421 – Prélèvement à la Source 380,00  
Banque Règlement du PAS 10/07/Année N 512 - Banque   380,00
Banque Règlement des charges sociales 10/07/Année N 43 – Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 2 307,50  
Banque Règlement des charges sociales 10/07/Année N 512 – Banque   2 307,50
Les charges sociales peuvent être détaillées par catégorie
Catégorie de charges sociales Comptes de Bilan Comptes de Résultat
Urssaf (Sécurité Sociale) 431 - Urssaf 6451 – Cot. Urssaf
Mutuelle 4372 - Mutuelle 6452 – Cot. aux mutuelles
Retraite 4373 – Caisse de retraite et de prévoyance 6453 – Cot. aux caisses de retraite et prévoyance
Autres organismes sociaux 4378 – Autres organismes sociaux 6458 – Cot. aux autres organismes sociaux