Devenir membre

Une association ne peut pas refuser une adhésion si elle ne le prévoit pas dans ses statuts.

C'est la raison pour laquelle il importe que les statuts (voire le règlement intérieur, qui les complète) de l'association organisent les modalités d'adhésion d'un candidat au moyen d'une procédure qui peut être plus ou moins rigoureuse selon la volonté des fondateurs de l'association.

Ainsi, les statuts de l'association peuvent :

  • imposer des conditions particulières au candidat à l'adhésion (âge, qualification professionnelle, parrainage par d'autres membres, etc.),
  • subordonner l'adhésion au paiement d'une cotisation et/ou d'un droit d'entrée,
  • soumettre toute candidature au président de l'association, au bureau, au conseil d'administration voire à l'assemblée générale dont la décision d'agrément relève de leur seul pouvoir.
  • Il est préférable, pour éviter tout risque d'arbitraire, de conférer ce pouvoir de décision, à un organe collégial.

En revanche, les conditions statutaires d'adhésion ne doivent pas, en principe, établir de discrimination en fonction de l'origine de la personne, de sa situation de famille, de son apparence physique, de son patronyme, de son état de santé, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de ses activités politiques ou syndicales et de son appartenance ou de sa non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

Toutefois, l'association peut déroger à ce principe de non-discrimination au regard même de son objet social, sous réserve que celui-ci soit licite. Par exemple, une association politique peut refuser l'adhésion d'une personne aux opinions divergentes ; de même une association d'anciens élèves d'une grande école est en droit de refuser l'adhésion d'un candidat qui ne serait pas diplômé de ladite école.

Exemple

Une association ne peut pas refuser une adhésion en invoquant un motif discriminatoire prohibé par la loi.

Dans l'affaire jugée, une candidature à l'adhésion avait été refusée par le bureau d'une association à caractère professionnel au motif qu'elle présentait un caractère « politique » trop marqué pour l'association. Pour la Cour de cassation, le refus d'adhésion étant basé sur l'orientation politique du candidat, l'association mise en cause a violé les règles de non-discrimination dont aucune association ne peut s'exonérer. Le candidat évincé est de ce fait fondé poursuivre l'association en indemnisation de son préjudice moral.

(Civ. 1re, 9 juill. 2015, n° 14-20.158)

Attention

A défaut de précision dans les statuts, l'adhésion vaut pour la durée de l'association. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que l'adhésion vaut pour une durée déterminée (par ex. 5 ans), au-delà de laquelle le membre devra solliciter le renouvellement de son adhésion ou encore que le défaut de paiement de la cotisation annuelle emporte la perte de la qualité de membre de l'association.

Conseil

Rappelez dans les statuts le caractère discrétionnaire de la décision d'accepter ou non un candidat à l'adhésion et précisez que les décisions de refus d'admission n'ont pas à être motivées. Cela permettra à l'association de pouvoir rejeter une demande d'adhésion sans avoir à se justifier et sans engager sa responsabilité vis-à-vis du candidat éconduit. Elle s'épargnera ainsi une procédure judiciaire de la part d'un candidat procédurier !

Statut de membre

Si les statuts de l'association ne précisent rien, tous les membres disposent des mêmes droits.

Pour leur attribuer des droits différents, les statuts doivent déterminer diverses catégories de membres.

Il faut alors définir ces catégories aussi précisément que possible en indiquant les conditions que les membres doivent remplir pour appartenir à l'une ou l'autre de ces catégories et les droits et obligations qui y sont attachés.

Les catégories de membres les plus fréquemment rencontrées sont :

  • membres fondateurs : il s'agit de ceux qui ont participé à la constitution de l'association ; ils sont désignés dans les statuts eux-mêmes ou identifiés comme signataires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ;
  • membres de droit : il s'agit de ceux que l'association s'engage à accepter comme membres de l'association, en les dispensant de la procédure d'admission imposée aux autres catégories de membres (agrément, parrainage, etc.) ;
  • membres bienfaiteurs : il s'agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l'association, d'acquitter une cotisation d'un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l'association. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est souvent honorifique ; il ne confère pas de droit particulier ;
  • membres d'honneur ou honoraires. Il s'agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l'association ; le titre de membre d'honneur peut être décerné à des membres de l'association ou à des personnes extérieures à l'organisme ; souvent, ils sont dispensés du paiement de la cotisation ;
  • membres adhérents ou usagers et membres actifs : la catégorie des membres adhérents ou usagers est souvent opposée à celle des membres actifs. Les seconds participent effectivement aux activités et à la gestion de l'association, alors que les premiers adhèrent à l'association dans l'unique but de bénéficier de prestations. Ces derniers apparaissent davantage comme de simples clients que comme de véritables membres ;
  • membres à vie : il s'agit de ceux qui ont la qualité de membre adhérent pendant toute leur existence ; en cas de décès, cette qualité de membre à vie n'est pas transmise à ses héritiers.

Les statuts de l'association peuvent prévoir qu'en fonction de la catégorie à laquelle il appartient, un membre participe ou non à l'assemblée générale, que ce soit avec voix consultative ou avec voix délibérative, ou encore qu'il puisse, ou non, être éligible au conseil d'administration et/ou au bureau, etc.

Rappelons qu'à défaut de précision statutaire, tous les membres de l'association disposent des mêmes droits (droit de vote en assemblée, en particulier) et sont tenus des mêmes obligations (paiement d'une cotisation de même montant, notamment). D'ailleurs, les membres de l'association sont en droit d'exiger de cette dernière qu'elle respecte les engagements qu'elle a pris à leur égard, généralement dans les statuts, voire dans le règlement intérieur.