Démarches spécifiques pour manifestations spécifiques

Manifestations festives : de la buvette à la restauration

Même au cœur d’événements festifs, les buvettes et autres services de restauration sont soumis à une réglementation stricte.

Buvette

L’ouverture même temporaire d’un débit de boissons suppose d’obtenir une autorisation délivrée par la mairie. Pour ce faire, il faut préciser l’emplacement de la buvette et les boissons proposées à la vente, limitées à celles des groupes 1 et 3 :

• groupe 1 - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
• groupe 3 - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Chaque association ne peut obtenir que 5 autorisations par an.
CSP, art. L. 3334-2

Restauration

Lors d’une manifestation festive, c’est une restauration dite « en remise directe » qui est mise en place. Elle laisse le choix de consommer ou non. Pour mettre en place ce type d’activité, l’organisateur devra notamment instaurer des circuits séparés des locaux dédiés à la préparation des aliments. Par exemple, il devra respecter le sens de circulation des aliments, du « sale » vers le « propre ».

Compte tenu de la stricte réglementation à respecter, attendez-vous à ce que des contrôles soient réalisés par les services vétérinaires !

L’activité de restauration « en remise directe » permet également de délivrer des boissons « à l’occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture », mais encore faut-il que l’organisateur soit titulaire d’une des deux licences « restaurant » dénommées « petite licence restaurant », pour la vente de boissons des groupes 1 et 3, ou de la « licence restaurant » proprement dite pour la vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée, concédée également à toute heure par la licence « débit de boissons à consommer sur place ».
CSP, art. L. 3331-2

Manifestation de type lucratif : du vide-greniers aux jeux

Le caractère lucratif d’une activité, même quand elle s’inscrit dans un contexte festif, est considérablement encadré. Les associations peuvent bénéficier de certains assouplissements lorsque l’événement poursuit un but culturel, social, sportif, scientifique, éducatif, d’animation sociale ou de bienfaisance.

Vide-greniers

C’est la règlementation applicable à la « vente au déballage » qui régit les foires à la brocante, les vide-greniers ainsi que les braderies.
C. com., art. L. 310-2

Si vous, associations, décidez d’organiser une vente au déballage de revente d’objets mobiliers, il vous faudra effectuer une simple déclaration préalable à la mairie de la commune du lieu de la vente.

Si la vente est prévue sur le domaine public, cette déclaration doit être envoyée dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Pour connaître ce délai, nous vous conseillons de contacter votre commune. Il est propre à chaque municipalité. Si la vente est réalisée en dehors du domaine public (espaces privés, parkings de grande surface, galeries marchandes, etc.), ce délai sera de 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
C. com., art. R. 310-8

Jeux, loteries et lotos

Pour l’organisation de loteries et lotos traditionnels, c’est-à-dire des jeux de hasard avec grilles, jetons ou tickets numérotés, il n’est pas nécessaire qu’une autorisation soit donnée et qu’une déclaration préalable soit effectuée dès lors que les 5 conditions cumulatives suivantes sont remplies :
C. séc. int., art. L322-3 s.

• ils doivent avoir un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale ;
• leur caractère doit être traditionnel. Ils ne peuvent devenir une opération commerciale régulière ;
• les lots ne doivent constituer ni des sommes d’argent, ni être remboursables. Des bons d’achat non remboursables sont, en revanche, admis ;
• les mises doivent être inférieures à 20 € ;
• les lotos traditionnels doivent être organisés dans un cercle restreint (c’est-à-dire un regroupement de personnes ayant des activités ou des affinités identiques permettant à l’association organisatrice du loto d’obtenir une source de financement garantissant sa pérennité).

Contrat d’assurance et responsabilité : deux notions fondamentales !

Avant la manifestation, en tant qu’organisateur, vous devez obligatoirement contacter votre assureur afin d’identifier les risques spécifiques à la manifestation. Il vérifiera ainsi que votre contrat d’assurance offre toutes les garanties nécessaires afin, le cas échéant, d’obtenir une garantie complémentaire.

Ainsi, il est très important de penser à protéger :

• le public (spectateurs, invités, etc.) ;
• le service de sécurité ;
• les artistes ;
• les organisateurs ;
• les membres salariés et bénévoles de l’association.

Par ailleurs, pensez à vous couvrir contre :

• les sinistres occasionnant des dommages aux locaux occupés et au matériel (sonorisation, décors, etc.) ;
• le risque d’intoxication alimentaire s’il y a consommation alimentaire sur place ;
• le vol ;
• le risque d’annulation de la manifestation pour intempérie.