Quelle est la différence entre un don et une libéralité ?

Un don est un geste désintéressé, sans contrepartie, fait par un particulier, qui n'affecte pas de façon significative son patrimoine.

La libéralité est également un geste désintéressé, sans contrepartie, fait par un particulier, mais qui affecte de façon significative le patrimoine du donateur, soit de son vivant et c'est une donation, soit après son décès et il s'agit d'un legs.

Lorsque le don est réalisé par une entreprise, on parle de mécénat.

Juridiquement, le don est désigné sous le terme de don manuel (qui se donne de la main à la main). Il peut revêtir plusieurs formes : le versement d'une somme d'argent ou la transmission à titre gratuit de matériel, de mobilier, ou tout autre bien meuble, dès lors que cela n'affecte pas le patrimoine du donateur. Les bénévoles oeuvrant dans votre association peuvent également renoncer au remboursement de leurs frais de déplacement, ce qui constitue un don (sous certaines conditions).
Un focus particulier sera dédié à l'abandon des frais de déplacement.

Est-ce que toute association peut recevoir des dons manuels ?

Effectivement, toute association déclarée en préfecture peut recevoir des dons manuels, sans autorisation préalable ou spéciale.

A quel exercice comptable rattacher le don reçu ?

Les dons sont rattachés à l'exercice durant lequel le versement intervient, sauf si le don reçu sur un exercice est daté de l'exercice antérieur. En pratique, c'est la date de l'encaissement (remise en banque du chèque reçu) qui détermine la date de l'enregistrement comptable.

Exemple : votre exercice comptable correspond à l'année civile (fin de l'exercice le 31 décembre 2015).

Un don (chèque) reçu en juillet 2015 sera bien entendu comptabilisé en 2015, à la date de son encaissement. Un don reçu le 31 décembre (chèque date du 29 décembre 2015) devrait être comptabilisé en 2016 car son encaissement effectif se réalise sur 2016, compte tenu des délais de remise en banque et d'encaissement par la banque.

Il existe toutefois une tolérance pour les dons reçus en fin d'année. Un don reçu par chèque le 31 décembre 2015 n'est encaissé que le 3 janvier 2016. Mais ce chèque est daté du 29 décembre 2015. Il est alors possible de le comptabiliser en décembre 2015 car la volonté du donateur est de vous faire un don pour 2015.

Attention toutefois pour les chèques que vous remettez à l'encaissement tardivement, leur comptabilisation sera décalée d'un exercice.

Comment comptabiliser les dons reçus ?

Il convient de se poser tout d'abord la question suivante : les dons reçus constituent-ils une véritable ressource pour mon association, de manière récurrente ou non ?

Si les dons reçus ne constituent pas une ressource récurrente et sont exceptionnels, il convient de les comptabiliser dans les produits exceptionnels, c'est-à-dire dans un compte comptable commençant par 7718 ou 7713.

Si votre association reçoit habituellement des dons (chaque année), ceux-ci doivent être comptabilisés dans un compte 7581 ou 7582.

Schéma d'écriture
Date Compte Nature Débit Crédit
31/12/2015 512xxx - Banque XXX Don Mme Y - chèque n° 123 100  
31/12/2015 7713xx - Dons exceptionnels Don Mme X - chèque n° 123   100
Ou
Date Compte Nature Débit Crédit
31/12/2015 512xxx - Banque XXX Don M. et Mme Z - chèque n° 456 500  
31/12/2015 7581xx - Dons manuels non affectés Don M. et Mme Z - chèque n° 456   500

Certains dons sont reçus pour un projet particulier. L'association sollicite des dons pour un projet particulier et les donateurs qui répondent à cette sollicitation expriment leur volonté de vous faire un don pour ce projet. On parle alors de dons affectés.

Les dons affectés sont comptabilisés dans un compte 7582xx « dons manuels affectés ».

Ces dons, lorsqu'ils ne sont pas consommés au cours de l'exercice dans lequel ils ont été encaissés, doivent suivre un traitement comptable particulier.

En effet, il convient d'enregistrer le don au fur et à mesure de leur consommation, par le compte 6895 « Engagements à réaliser sur dons manuels affectés » avec pour contrepartie le compte 195 « Fonds dédiés sur dons manuels affectés ».

Auteur

In Extenso pour le Crédit Mutuel