Guide AFA : bonnes pratiques de gouvernance et de gestion du don pour les ARUP et FRUP

L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie un guide proposant des bonnes pratiques pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du don pour les Associations et fondations reconnues d’utilité publique.

L’AFA à élaborer ce recueil de fiches pratiques en prenant appui sur l’expertise du Don en Confiance et de France Générosités.

Il a pour but :

• d’aider les ARUP et FRUP, en complément des recommandations de l’AFA, à concevoir ou mettre à jour leur dispositif anticorruption ;
• de mettre en avant les caractéristiques des organisations faisant appel à la générosité du public et décliner en fonction de leur profil de risques et des processus qu’elles mettent en œuvre, les manquements ou atteintes à la probité publique auxquels elles peuvent potentiellement s’exposer.

Ce guide est complété d’annexes rappelant la réglementation, les principes généraux de la responsabilité pénale des organismes sans but lucratif (OSBL), de leurs dirigeants, traitant de la corruption, du trafic d’influence, de la prise illégale d’intérêts, du détournement de biens ou de fonds publics... avec des exemples.

Consultez et téléchargez le guide sur la page dédiée du site agence-francaise-anticorruption.gouv.fr.