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Charte d'utilisation du site

Préambule / avant-propos

La présente charte définit les modalités d’utilisation du site http://www.associatheque.fr.
Le site permet la consultation en ligne d’informations et données sur les associations, incluant des actualités, des témoignages, des documents types, etc., ainsi que l’accès à différents services tels un annuaire, un service de petites annonces... L’accès à une partie des données et services peut être restreint, voire payant, ainsi qu’exposé ci-après. Dans ce cas, un avertissement figure sur la page permettant d’y accéder.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site, contributrice ou non, abonnée ou non.


Acceptation de la charte d’utilisation

En utilisant le site associathèque, l’utilisateur accepte de respecter les conditions d'utilisation et de navigation définies dans la présente charte. La charte pouvant être modifiée à tout moment par l'éditeur sans notification préalable, il appartient à l’utilisateur du site de la consulter régulièrement. L’utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version à chaque nouvelle connexion au site. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente charte.


Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n'enfreindre aucune loi ou règlement. Sont notamment interdits, sous peine, le cas échéant, de sanctions pénales :

  • l'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
  • la diffamation et l'injure ;
  • l'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
  • la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
  • la publicité ou les messages ou contenus de quelque nature que ce soit à vocation commerciale ;
  • les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.


Droits de la CNCM

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel (ci-après la CNCM) se réserve le droit à tout moment de :

  • supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelle que nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus évoquées.
  • modifier la charte pour quelle que raison que ce soit. La charte en ligne prévaut sur la charte imprimée. Il appartient à l’utilisateur de se tenir informé des modifications de la charte en consultant la page dédiée. Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelle que cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
  • interrompre ou suspendre tout ou partie du site ou encore de modifier, ajouter ou amender le site existant pour en améliorer les facilités d'utilisation ou l'enrichir et ce sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque.
  • mettre fin à tout ou partie du droit d'accès, supprimer le compte et mot de passe, retirer tout contenu diffusé et résilier, de plein droit et sans indemnité ni préavis, toute adhésion concernant tout utilisateur n'ayant pas respecté l'une quelconque des dispositions de la présente charte.
  • changer tout ou partie des identifiants notamment pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité sans que l’utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité.


Droits de propriété intellectuelle

La CNCM et ses partenaires sont titulaires de la totalité des droits de propriété intellectuelle et droits d'utilisation/diffusion afférents aux éléments contenus dans le site, recouvrant, sans que ceci soit limitatif, les noms de domaine, les marques et logos, les graphismes et illustrations, les images et photographies, les articles, les documents, les bases de données comprenant notamment les informations d'actualités ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l'utilisation du site.

L’utilisateur s’interdit toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, du site et de ses contenus, et donc toute reproduction des contenus du site en vue de la modification, la vente, la réédition, la communication, la diffusion en ligne, l’exploitation directe ou indirecte, dans un but commercial de tout ou partie des éléments incorporels du site, de ses services ou du droit d’accès au site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation pour un usage non commercial à des fins privées, professionnelles ou non, avec droit de reproduction, de modification, de diffusion et de stockage, sous réserve de la citation de l’auteur et de la source. Il s’agit d’un droit personnel et non transmissible.


Sécurité

L’utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la CNCM, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour la CNCM de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, l’utilisateur admet que les informations et services proposés sur le site associathèque :

  • pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la CNCM ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité,
  • pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
  • pourront induire des pertes de données ponctuelles.


Respect de l’intégrité et de la sécurité informatique

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique, et à ce titre, à s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Il est informé que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Il appartient également à l’utilisateur de ne pas transmettre d’éléments contenant des virus, d’utiliser le site pour toute action malveillante de type piratage ou autres hackings.


Indemnisation

L’utilisateur pourra être contraint à indemniser la CNCM en cas de dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur ou à l'utilisation du site de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions de la charte.


Liens en direction du site

L'établissement de liens vers la page dont l'adresse est http://www.associatheque.fr est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • que cette page apparaisse sous l’adresse ci-dessus mentionnée,
  • que, si les liens sont établis à partir de la marque semi-figurative, la CNCM autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement,
  • que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.


Liens vers d'autres sites

Les liens proposés vers des sites externes ou internes à associathèque ne sauraient engager la responsabilité de la CNCM quant à leur contenu et à leurs conditions d’accès. De tels liens ne constituent pas une recommandation ni une validation des sites en cause ou de leur contenu.


Garantie / Qualité

La CNCM ne garantit pas la conformité du site à un besoin ou un usage spécifique, ni à un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillance, quelle qu’en soit la cause.

De manière générale, la CNCM ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site, la CNCM mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.

En toutes hypothèses, la responsabilité de la CNCM, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que fera l’utilisateur des informations et des services proposés sur le site et/ou de sa navigation.


Mots de passe

L’utilisateur est responsable des mots de passe qui lui sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreints du site associathèque.

Il lui appartient de :

  • mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses identifiants et mots de passe,
  • contacter la CNCM sans délai s’il prend connaissance d’un vol, d’une perte, d’une utilisation de ses identifiants par un tiers non autorisé.

La CNCM ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse d’identifiants utilisés par un tiers les ayant subtilisés.

Les mots de passe sont automatiquement invalidés après trois saisies incorrectes : l’utilisateur peut alors demander que lui soit attribué de nouveaux mots de passe en prenant contact avec l’éditeur.


Les contenus et services à accès restreint

L’accès à certains contenus et services proposés sur le site est strictement réservé aux associations clientes du Crédit Mutuel et titulaires au minimum d’un contrat de banque à distance (V° conditions selon les fédérations de Crédit Mutuel, en caisse locale) et est signalé comme tel. Sauf indication contraire, l’usage des services concernés est gratuit.

Pour accéder aux services en cause, il est demandé à l’utilisateur de :

  • respecter de manière complète et permanente l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles décrites ci-dessus. A ce titre, l’utilisateur est seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu’il diffuse via les services proposés. L’utilisateur déclare dégager l’éditeur de toute responsabilité de ce chef et, en tant que de besoin, le relèvera indemne et le garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées et qui seraient les conséquences de leur publication,
  • accepter que la CNCM décide, sans mise en demeure préalable, de ne pas publier ou de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou aux dispositions de la présente charte.

Ces services comprennent notamment :

  • Un annuaire consultable en ligne : les associations abonnées au site peuvent y figurer après avoir renseigné un formulaire d’inscription. La consultation de cet annuaire est encadrée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment interdit d’extraire tout ou partie du contenu de la base de données, par tout moyen ou sous quelque forme que ce soit.
  • Un outil permettant de publier une annonce sur le site sur des thèmes en relation avec l’objet du site en suivant la trame de saisie de l’annonce fournie.
  • Des témoignages : l’utilisateur a la possibilité de proposer un témoignage sur des thèmes en relation avec l’objet du site en remplissant le formulaire de contact dédié à ce service. L’utilisateur sera contacté pour être interviewé avant publication de l’interview par le webmaster sur le site associathèque.
  • La mise à disposition d'un outil d'agenda qui peut être publiable sur le profil association avec la saisie et la catégorisation d'événements via un formulaire dédié.
  • Un service d'informations juridiques et fiscales, dont les conditions d’utilisation sont précisées sur le formulaire mis à disposition à cette fin. Ce service est gratuit à concurrence de 5 questions par année civile et par association dans le cas d’une assistance simple, telle que ladite assistance est définie sur l’écran d’accueil du service de consultation juridique. Il est payant pour les questions complexes.
  • Une fonction permettant, en cas de changement de dirigeants, d’informer la caisse de Crédit Mutuel dont l’association est cliente de la mise à jour des coordonnées desdits dirigeants par la transmission directe de ces informations. La caisse concernée pourra demander à l’association la production des pièces justificatives.

Dans tous les cas, l’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et actualisées via les formulaires de saisie proposés. Lorsque le service en cause permet la publication de données sur le site, cette dernière peut être subordonnée à l’envoi préalable d’un email de confirmation de la part de l’éditeur. Il en est alors fait mention au niveau du formulaire de saisie des données.

Le référent de chaque association, c’est-à-dire la personne ayant pouvoir à l’effet de faire fonctionner les comptes de ladite association au titre d’un contrat de banque à distance conclu avec une caisse de Crédit Mutuel et ayant activé, à l’aide des mots de passe, l’accès à associathèque lors de la première connexion au site, a la faculté d’habiliter directement sur le site un ou plusieurs délégués, membres de l’association. Il appartient à l’association de s’assurer, sous sa responsabilité, que le référent et ses délégués éventuels, en tant qu'ils peuvent saisir ou modifier des données la concernant sur le site, ont bien la capacité d’engager l’association dans le cadre de ces prérogatives. Chaque délégué se verra attribuer un mot de passe qu’il s’engage à conserver dans les conditions exposées au chapitre "Mots de passe".