Xavier Delpech - Docteur en droit, Juris associations - Partenaire Associathèque
À la suite de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, le Smic horaire a été revalorisé à compter du 1er juin 2026. Il est ainsi passé de 12,02 € brut à 12,31 €, soit 1 867,02 € brut par mois, sur la base d’un temps plein (soit 35 heures de travail hebdomadaire), contre 1 823,03 € précédemment. Cela correspond à une hausse de 43,99 € brut par mois, soit une hausse effective du Smic de 2,41 %.
Cette revalorisation du Smic n’est pas sans conséquence pour les associations dont un ou plusieurs dirigeants sont rémunérés, ce qui est loin d’être systématique.
En effet, Selon une instruction fiscale du 15 septembre 1998, aujourd'hui codifiée, la rémunération d'un dirigeant ne peut excéder les trois quarts du Smic brut annuel, sous peine de rendre la gestion de l'association intéressée et d'entraîner la soumission de l'ensemble de l'association aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, etc.) *.
Le montant du nouveau plafond de la rémunération du dirigeant associatif, sur une base annuelle, s’élève, toujours à compter du 1er juin 2026, à 1 427,03 €.
Pour calculer le plafond applicable à 2026, il faut donc tenir compte du plafond antérieur pour la période courant du 1er janvier au 30 mai 2026 (5/12e), puis du nouveau plafond pour a période courant du 1er juin au 31 décembre 2026… sauf hypothèse d’une nouvelle augmentation du Smic avant la fin de l’année, ce qui suppose un nouveau pic d’inflation. Si la guerre dans le détroit d’Ormuz venait à perdurer, cette hypothèse ne serait pas à exclure.
Il faut savoir que, dans l’hypothèse où l’association rémunère plusieurs dirigeants, ce seuil s'apprécie par dirigeant, sauf s'il existe une communauté d'intérêts familiaux, juridiques ou financiers entre plusieurs administrateurs.
Par ailleurs, la rémunération totale d'un dirigeant de plusieurs associations liées ou non entre elles ne doit pas excéder ce seuil **. Il s'agit là d'associations liées par leur objet ou leur activité et par des dirigeants communs.
Enfin, si l’association embauche des salariés, il convient de tenir compte de la réévaluation du Smic dans les conditions de droit commun.
En outre, la prime d’activité, qui bénéficie aux travailleurs modestes, étant calculé en partie sur la base du SMIC, son montant est mécaniquement augmenté, en moyenne de 50 € par mois, cela à compter du 1er juillet 2026.