Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, directeur du Lamy Associations - Partenaire Associathèque
« Le rôle clé joué par les associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP) dans la poursuite de buts d’intérêt général ainsi que pour la vie citoyenne et sociale, commande une grande exigence d’intégrité ». L’enjeu de ce secteur a conduit l’Agence française anticorruption (AFA) à élaborer un recueil de fiches pratiques pour sensibiliser les groupements visés aux risques d’atteinte à la probité. Le label d’utilité publique dont ils sont dotés ne peut que les placer en exemples, et c’est pourquoi, afin de leur éviter des initiatives qui nuiraient à leur image, ainsi qu’à la confiance spontanée qui leur est faite, a été publié à leur intention, en janvier 2022, un Guide pratique (« Maîtriser les risques d’atteinte à la probité au sein des associations et fondations reconnues d’utilité publique »), avec pour objectif de les éclairer sur les meilleurs choix, et de leur éviter des orientations qu’ils auraient à regretter.
Sont en cause les six manquements au devoir de probité, tels que déclinés aux articles 432-10 et suivants du code pénal : concussion, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession, et soustraction et détournement de biens publics. Toutes ces qualifications apparaîtront peut-être déplacées pour des associations, qui auront tendance à les considérer comme davantage destinées aux entreprises. Mais nombre d’entre elles, particulièrement reconnues d’utilité publique, sont de véritables entreprises, tant par leurs chiffres d’affaires, que par l’importance des dons qu’elles perçoivent. C’est pourquoi, outre le fait qu’est générale la portée des délits en cause, ayant vocation à s’appliquer à tout le monde, associations comprises, l’AFA a jugé nécessaire, en complément de ses recommandations, de proposer un document adapté à ce que le mouvement associatif le plus représentatif peut éventuellement générer d’improbité, faute d’avoir été suffisamment averti sur les risques à prévenir et sur les conduites à tenir.
Constitué d’une vingtaine de pages, le Guide s’articule autour de deux fiches, l’une sur les bonnes pratiques concernant la vigilance, l’autre sur la prévention des atteintes à la probité dans le cadre des dons. Des annexes viennent en complément, qui assurent à l’ensemble une cohérence non négligeable : une introduction aux atteintes à la probité (annexe n° 1), un rappel des principes généraux de la responsabilité pénale et de leur application au cas des organismes sans but lucratif (annexe n° 2), et l’inventaire et la présentation des infractions concernées (annexes n° 3 à 8), le tout porté par des analyses très accessibles.
Nous ne pouvons qu’encourager toutes les associations à se reporter à ce Guide, pour ce qu’il témoigne d’une priorité sensible, tant la probité est une vertu sociale de première importance.