Delphine Castel – rédactrice juridique Juris associations - Partenaire Associathèque
La grande nouveauté, très attendue en 2020, est la généralisation du CSE, le comité social et économique qui remplace les historiques institutions du personnel que sont les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT).
Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises et donc toutes les associations employant 11 salariés et plus doivent être dotées d’un CSE.
La nouvelle année apporte également son lot de modifications concernant la paie : les revalorisations du Smic, du minimum garanti et du plafond de la Sécurité sociale ont des incidences diverses sur la paie, la gratification des stagiaires, les assiettes de cotisations, etc.
Au rayon des nouveautés, on relèvera notamment la création d’un droit à l’erreur concernant les déclarations sociales, l’instauration de la taxe sur les CDD, du bonus-malus des cotisations d’assurance chômage, le remplacement du versement transport par le versement « mobilités » ainsi que les incidences de la loi Pacte sur les seuils d’effectifs et, entre autres, sur la cotisation Fnal.
À noter, pour finir, la généralisation des emplois francs à l’ensemble des QPV (quartiers prioritaires de la ville) et l’expérimentation de ce dispositif sur le territoire de La Réunion.