Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit Public aux Éditions Dalloz, Juris associations - Partenaire Associathèque
Très fragilisées par la crise sanitaire, les associations doivent depuis presqu’un an faire face à une crise énergétique et à une inflation très importante. Face à ce phénomène économique, toutes les associations sont concernées mais celles non employeuses plus que les autres. En effet, en dehors du fait qu’elles supportent des charges parfois importantes – même si l’État leur a ouvert fin d’année 2022 le bénéfice d’aides (bénéfice de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique, bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz, amortisseur énergétique) – et que leur financement dépend essentiellement de subventions des collectivités territoriales, ces dernières peuvent être tentées de les baisser voire de les arrêter.
Des solutions alternatives ont récemment été mises en place en particulier pour les associations d’aide alimentaire. La loi de finances pour 2023 a prévu un fonds de solidarités alimentaires doté de 60 millions d'euros qui doit permettre de soutenir des projets innovants portés par des collectivités ou des associations, comme des chèques alimentaires locaux.
Par ailleurs, beaucoup d’associations partenaires des collectivités pourront compter dès cette année sur le fonds vert. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Ces trois axes sont ensuite déclinés en quatorze types de mesures finançables, telles que la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la renaturation des villes et des villages ou encore le recyclage des friches. Si ce sont bien les collectivités territoriales qui sont la « porte d’entrée » des projets financés par le fonds et dont les préfets sont les pilotes, les associations en leur qualité de partenaire de celles-ci pourront profiter des aides ainsi procurés.
Pour les associations dépendant de la commande publique, comment peuvent-elles faire face aux hausses des prix pour les contrats en cours ? Après un avis du Conseil d’État et plusieurs circulaires, les pouvoirs publics rappellent la possibilité pour les acheteurs de renégocier des prix ou des autres clauses financières du contrat (articles R. 2194-5 ou R. 3135-5 du code de la commande publique). Ils précisent qu’une telle modification peut être combinée, sous certaines conditions, avec le versement au titulaire d'une indemnité d'imprévision. Enfin, l’attention est attirée sur la nécessité de prendre en compte les conditions économiques actuelles dans la préparation des nouveaux marchés, afin d'éviter les difficultés liées à une mauvaise anticipation de l'évolution des prix.
Dans le contexte de futurs contrats de commande publique (marchés publics, délégation de service public) conclus entre les associations et leurs fournisseurs, les associations seront sans doute inspiré de prévoir des prix révisables (avec une formule de révision de prix faisant au moins référence à un des indices officiels de fixation de ces cours) sans doute plus adaptés que des prix fermes, en particulier pour les marchés de plus de trois mois directement affectés par les fluctuations de cours mondiaux.
À préciser que les marchés pour l’achat de matières premières agricoles et alimentaires doivent être conclus à prix révisables.
Autre moyen pour diminuer la facture des associations : rejoindre un groupement de commandes dans le cadre d’un nouveau contrat !