Les aides pour réduire la facture énergétique des associations

Les aides accessibles à toutes les associations

Le bouclier tarifaire

Toutes les associations peuvent bénéficier du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz, dont les dispositions évoluent en 2023.

Selon les termes de l’article 181 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le dispositif limite désormais la hausse du contrat de fourniture à 15 % pour le gaz à partir du 1^er janvier 2023, et à 15 % pour l’électricité à partir du 1^er février 2023.

Les critères d’éligibilité sont précisés par le décret du 31 décembre 2022. La mesure vise les consommateurs dont le compteur électrique a une puissance inférieure à 36 kVA, et qui ont souscrit un contrat indexé sur le tarif réglementé. Il est conseillé de se rapprocher de son fournisseur d’électricité pour s’assurer de bénéficier du bouclier tarifaire.

L’amortisseur électricité

L’amortisseur électricité est un nouveau dispositif pour l’année 2023, établi par le décret du 31 décembre 2022, qui s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour élargir les aides à de nouveaux bénéficiaires. En effet, l’amortisseur s’applique aux contrats professionnels qui ne sont pas éligibles aux boucliers tarifaires, notamment ceux dont le compteur électrique a une puissance supérieure à 36 kVA.

Ce dispositif consiste en une aide forfaitaire lorsque le prix du mégawattheure (MWh) est supérieur à 325 €/MWh, et inférieur ou égal au prix plancher de 800 €/MWh. Dans ces conditions, l'État prend en charge 25 % de la facture d’électricité.

L’amortisseur est directement appliqué par les fournisseurs d’électricité, mais il est là aussi conseillé de se rapprocher de son prestataire pour s’assurer de son application.

Les associations doivent fournir à leur fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité.

Les aides accessibles aux associations employeurs et aux associations assujetties aux impôts commerciaux

Les associations qui emploient au moins une personne et les associations assujetties aux impôts commerciaux peuvent recourir au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité, mis en place dans le cadre du plan de résilience économique et sociale selon les termes du décret du 1^er juillet 2022, prolongé pour l’année 2023. Ce dispositif permet la prise en charge de 50 % de l’écart entre la facture moyenne en 2021 et les factures de 2022 et 2023, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Le guichet d’aide est accessible sous certaines conditions : pour en bénéficier, les dépenses d’énergie doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 après application de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après amortisseur a connu une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.

Les aides sectorielles

Le bouclier tarifaire gaz accessible aux établissements ou service social et médico-social (ESSMS)

Le bouclier tarifaire gaz résulte du gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel en 2022, et de la limitation de la hausse en 2023 à 15 % du tarif réglementé servant de référence.

Initialement réservé aux particuliers, l’accès au bouclier tarifaire gaz a été élargi par le décret du 14 novembre 2022 aux établissements hébergeant des personnes âgées (EHPAD) ou handicapées (listées au 2°, 6°, 7°et 12° du I de l’article L-312-1 du code de l’action sociale et des familles), aux logements mobilisés pour l’accueil de personnes défavorisées (tels que définis par l’article L. 261-5 du code de l’action sociale et des familles), et plus tard aux organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (définis à l’article L.265-1 du code de l’action sociale et des familles), ainsi qu’aux structures de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse (décret du 30 décembre 2022). Les structures concernées doivent se rapprocher de leur fournisseur pour s’assurer de bénéficier de ce bouclier tarifaire.