Les aides accessibles à toutes les associations

Le bouclier tarifaire

L’année 2023 a vu la mise en place d’un bouclier tarifaire accessible à toutes les associations pour répondre à l’urgence de la crise et à une évolution tarifaire spectaculaire.

Les dispositions ont évolué en 2024, et se montrent moins généreuses : le prix est désormais plafonné à 280 € / MWh pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.

Les critères d’éligibilité sont quant à eux dans la continuité de l’année précédente : la mesure vise les consommateurs dont le compteur électrique a une puissance inférieure à 36 kVA, et qui ont souscrit un contrat indexé sur le tarif réglementé. Il est conseillé de se rapprocher de son fournisseur d’électricité pour s’assurer de bénéficier du bouclier tarifaire.

Bon à savoir

Le bouclier tarifaire s’applique aussi aux contrats collectifs de fourniture d’électricité et de gaz, comme par exemple dans des copropriétés. Le champ des structures bénéficiaires intègre notamment les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et ceux hébergeant des personnes handicapées si ces établissements constituent la résidence habituelle de ces personnes, ainsi que les logements mobilisés pour l’accueil de personnes défavorisés et les structures de l’aide sociale à l’enfance.

Décrets n° 2023-1369 et 2023-1370 du 29 décembre 2023 et décret n° 2023-1244 du 22 décembre 2023.

L’amortisseur électricité

L’amortisseur électricité est prolongé pour l’année 2024 par le décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023. Il s’applique aux contrats professionnels qui ne sont pas éligibles aux boucliers tarifaires, notamment ceux dont le compteur électrique a une puissance supérieure à 36 kVA.

Ses dispositions ont évolué favorablement pour les gros consommateurs d’énergie. Pour les structures de moins de 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, et dont le prix de la part variable de l'électricité pour l'année 2023 excède 280 € / MWh en moyenne annuelle, l’amortisseur permet de réduire le prix annuel moyen à 230 € / MWh.

Pour les structures de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, l’amortisseur permet de ramener le prix annuel moyen de l'électricité à 250 € / MWh (contre 180 € / MWh auparavant), sur 75 % des volumes d'électricité consommée (contre 50 % en 2023).

L’amortisseur est directement appliqué par les fournisseurs d’électricité, sous réserve de la transmission d’une attestation d’éligibilité, mais il est là aussi conseillé de se rapprocher de son prestataire pour s’assurer de son application.

Bon à savoir

Toutes les associations peuvent bénéficier d’un contrat qui intègre le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), qui permet à tous les fournisseurs de s’approvisionner en électricité avec le réseau nucléaire géré par EDF dans des conditions régulées par les pouvoirs publics (articles R336-1 à D336-44 du code de l’énergie), au tarif de 42 € / MWh, et dans la limite d’un volume global de 100 TWh par an affecté au dispositif.

Toutefois, ce tarif ne s’applique pas à l’ensemble de la consommation électrique, mais à certains jours et heures, avec des variations saisonnières. Il concerne en moyenne entre 70 et 80 % de la consommation totale des contrats qui en bénéficient.

Les aides accessibles aux associations employeurs et aux associations assujetties aux impôts commerciaux

Les associations qui emploient au moins une personne et les associations assujetties aux impôts commerciaux peuvent recourir au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité, mis en place dans le cadre du plan de résilience économique et sociale selon les termes du décret n° 2022-967 du premier juillet 2022, prolongé pour l’année 2024 par le décret n° 2024-251 du 22 mars 2024.

Ce dispositif permet la prise en charge de 50 % de l’écart entre la facture moyenne en 2021 et les factures de 2022 et 2023, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Le guichet d’aide est accessible sous certaines conditions : pour en bénéficier, les dépenses d’énergie doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 après application de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après amortisseur a connu une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel