Soutien de l’État aux centres équestres et aux poneys clubs

Un décret et un arrêté instaurent une aide exceptionnelle suite à la fermeture de ces établissements pour cause de Covid-19.

Un décret instaure une aide exceptionnelle sous forme de subvention afin de soutenir les personnes physiques ou morales exploitant les établissements qui organisent, proposent ou accueillent la pratique d'activités équestres (C. sport, art. L. 322-2), fermés au public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (décr. n° 2020-749 du 17 juin 2020, JO du 19).

Le texte précise ainsi les conditions d'éligibilité à l'aide et ses modalités de gestion.

Un arrêté détaille par ailleurs les modalités d'instruction des demandes, de calcul et de versement de l'aide ainsi que de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire permettant d'adapter le montant des aides aux crédits disponibles (arr. du 19 juin 2020, JO du 24, texte n° 22).