La réserve citoyenne, c’est parti !

La réserve civique, créée par la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, intègre désormais la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires.

Après la réserve citoyenne de défense et de sécurité, les réserves communales de sécurité civile, la réserve citoyenne de la Police nationale et la réserve citoyenne de l’Éducation nationale, la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires intègre le périmètre de la réserve civique créée par la loi Égalité et Citoyenneté¹.

Pris en application d’une loi du 22 juillet 2019² portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le décret du 29 septembre dernier précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif dont l’objet tend à impliquer les habitants dans l’élaboration de projets de territoire ou d’actions soutenues par l’ANCT.

La réserve citoyenne est ainsi constituée de toute personne ayant les capacités et compétences correspondant aux missions d’intérêt général qui lui sont dévolues. Le contrat d'engagement est conclu pour une durée correspondant à celle de la mission du réserviste, renouvelable un an. Le décret précise également le contenu des clauses figurant au contrat (organisme d’accueil, mission, lieux d’exercice, organisation du temps d’exercice de la mission, durée du contrat, modalités de suspension et de résiliation).