La loi sur le respect des principes républicains restera, à l'évidence, comme une loi essentielle pour les associations, et, au-delà, pour l'ensemble des organismes sans but lucratif.

Dans son exposé des motifs, le Gouvernement a énoncé l'ambition de ce projet de loi : « en terminer avec l'impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, face à ce qui méconnait la République et bafoue les exigences minimales de vie en société, conforter les principes de la République ».

Le texte transmis au Sénat comporte des dispositions visant notamment à :

  • renforcer le principe de neutralité dans le service public, ainsi que la formation des agents publics au principe de laïcité ;
  • accroître le contrôle des associations et la transparence des cultes et de leur financement ;
  • renforcer la lutte contre la polygamie, les certificats de virginité et les mariages forcés ;
  • lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne ;
  • encadrer davantage les possibilités de recours à l'instruction en famille et renforcer les contrôles sur les établissements d'enseignement privés hors contrat.

Sur le contrôle des associations, le texte introduit dans la loi du 1er juillet 1901 le « contrat d'engagement républicain » dont le respect conditionnerait, notamment, l'agrément des associations par l'État (notamment les associations sportives) ou encore la reconnaissance d'utilité publique des associations et fondations.

Le projet de loi comporte également un important volet qui porte plus spécifiquement sur le contrôle des associations cultuelles et leur financement.

Il est en discussion au Sénat le 21 Juillet.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel