Perte de la qualité de membre : zoom sur les conditions d’exclusion

Dans le silence des textes et des statuts relatifs au fonctionnement d’une association, la décision de radier ou d’exclure un membre relève de l’assemblée générale, son président ne pouvant prendre, en cette matière, que des mesures à titre conservatoire, telle est la portée d’un récent arrêt de la Cour de cassation.

Cette décision réaffirme la prééminence de l’assemblée générale, organe souverain qui prend, dans le silence de la loi et des statuts, les décisions fondamentales, notamment celles qui portent sur la qualité ou non de membre de l’association.

Par ailleurs, il est précisé que les clauses d’exclusion ambigües doivent être interprétées dans un sens favorable au membre dont l’exclusion est envisagée.