Une loi pour interdire les thérapies de conversion

Très attendue par les associations de lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, la loi interdisant les pratiques visant à les modifier a été publiée.

Elle entérine la création d’une nouvelle infraction et punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ».

La loi prévoit plusieurs circonstances aggravantes, notamment quand ces faits sont commis au préjudice d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable, par une personne exerçant une autorité de droit ou de fait, en groupe, ou encore par l’utilisation d’outils numériques. Elle prévoit des sanctions particulières pour les médecins qui y prendraient part, en excluant dans tous les cas les propos qui « invitent seulement à la prudence et à la réflexion ».