Aide de 4 000 € à l'embauche, réforme de l'agrément, CDI inclusion, contrat passerelle... 30 000 postes supplémentaires en vue pour les structures de l'insertion par l'activité économique.

Une enveloppe globale de 330 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 176,5 millions d'euros en crédits de paiement a été décidée afin de financer, notamment, la création de 30 000 postes dans l'insertion par l'activité économique (IAE). Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC), plan gouvernemental pour l'inclusion dans l'emploi 2018-2022.

Une aide de 4 000 euros est instaurée pour l'embauche par les structures de l'IAE (SIAE), qui s'applique aux contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2021.

Par ailleurs, une loi du 14 décembre 2020 apporte un certain nombre de réformes dans le cadre de l'IAE :

  • l'agrément préalable obligatoire de Pôle emploi avant tout recrutement d'une personne dans une structure de l'insertion par l'activité économique (SIAE) est supprimé ;
  • l'éligibilité au parcours d'insertion en SIAE pourra être effectuée par un prescripteur public de l'emploi ou directement par la structure ;
  • un contrat à durée indéterminée (CDI) inclusion est créé pour les personnes de plus de 57 ans ;
  • le cumul de contrats de travail à temps partiel (un contrat d'insertion et un contrat classique) devient possible à certaines conditions ;
  • le dialogue social au sein des SIAE est renforcé ;
  • s'agissant des expérimentations, celle concernant la possibilité de conclure un contrat de professionnalisation portant sur les compétences définies par l'employeur et le salarié est prolongée jusqu'à fin 2023. Un contrat « passerelle » est par ailleurs créé pour favoriser la transition entre le parcours d'insertion et l'emploi traditionnel.

Les modalités et l'application de ces mesures seront précisées par décret.

Par ailleurs, l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) est reconduite pour cinq ans et déployée sur 60 territoires ou plus au lieu de 10 auparavant. La cible du dispositif s'est élargie aux « personnes volontaires privées durablement d'emploi depuis au moins un an malgré l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi et domiciliées depuis au moins six mois dans l'un des territoires participant à l'expérimentation ».

Enfin, le 16 décembre dernier, le ministère du Travail a dévoilé les conclusions de la concertation nationale lancée en 2019 concernant le Service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE). Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé pour sélectionner une première vague de 30 territoires qui mettront en œuvre le SPIE en 2021. À cette fin, la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a prévu une enveloppe de 15 millions d'euros.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel