Lorsqu’un particulier effectue un don au profit d’un organisme qui fournit gratuitement des repas à des personnes en difficulté, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif.

Si l’organisme choisi a pour mission l’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt était, jusqu’à présent, de 75 % des versements retenus dans la limite de 552 € pour les revenus 2020 (546 € pour les revenus 2019 et 537 € pour les revenus 2018).

La fraction au-delà de 552 € ouvrait droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant donné : il s’agit du don « Coluche ».

Un amendement de la deuxième loi de finances rectificative, publiée au Journal officiel dimanche 26 avril 2020, porte de 552 € à 1 000 € le montant de ce dispositif, pour l’imposition des revenus de l’année 2020.

Exemple chiffré (don = 1 200 €, revenus 2020) :

  • Avant la loi de finances rectificative, la réduction d’impôt était de :
    (552 × 0,75) + ((1200 − 552) × 0,66) = 842 € ;
  • Désormais, pour les revenus de l’année 2020, la réduction d’impôt est de :
    (1000 × 0,75) + ((1200 − 1000) × 0,66) = 882 €.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel