Comment organiser son AG pendant la crise sanitaire ?

Même durant la crise sanitaire, les associations doivent tenir leur assemblée générale conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts. Cependant, la tenue des AG peut être rendue difficile au vu du contexte sanitaire. Nous vous proposons un zoom sur le sujet.

L’assemblée générale est un moment important de la vie démocratique d’une association, qui participe en outre à son dynamisme. Elle permet par ailleurs de valider les différents rapports relatifs à l’année écoulée (rapport moral, rapport financier, rapport d’activité), qui sont pour certains exigés par les partenaires notamment financiers.

Depuis le 15 décembre 2020, les AG peuvent se dérouler :

• à distance si l’organisation en présentiel ne permettrait pas de respecter ces mesures et gestes barrières,
• via une consultation écrite (nouvelle mesure entrée en vigueur au 3 décembre 2020 jusqu’au 1^{er avril 2021),}
• éventuellement en présentiel, mais uniquement si l’AG a un caractère obligatoire (en application d’une disposition légale, réglementaire ou statutaire) et si l’organisation à distance n’est pas possible (et en respectant les mesures et les gestes barrières).

L’ordonnance du 2 décembre dernier a prorogé jusqu'au 1^{er avril 2021 la tenue des réunions du CA et des AG, sauf prorogation de tout ou partie de ses dispositions jusqu'à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et qui ne peut être postérieure au 31 juillet 2021.}

Cette ordonnance a modifié et adapté également les règles exceptionnelles de convocation, d’informations de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants posées par l’ordonnance du 25 mars 2020.

Pour en savoir plus sur les modalités, sur les règles et obligations à respecter selon que l’AG se déroule à distance ou en présentiel, consultez le : Site du Ministère chargé de la vie associative.