Accueil collectif de mineurs : publication d’un nouveau protocole

En raison de la crise sanitaire, les établissements assurant l’accueil des mineurs (avec ou sans hébergement) et fermés depuis plusieurs mois n’ont pu rouvrir sans protocole.

Les établissements assurant l’accueil des mineurs (dont les colonies de vacances) ont pu rouvrir le 20 juin dernier, avec un protocole sanitaire adapté.

Pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement, le protocole est celui du 7 juin 2021 et pour les ACM sans hébergement, il s’agit du protocole du 18 juin 2021.

À compter du 20 juin 2021, des accueils avec hébergement peuvent donc être organisés sur tout le territoire national. Sont concernés les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours spécifiques (séjours sportifs, linguistiques, artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes, chantiers de jeunes bénévoles, rencontres de jeunes et séjours de cohésion organisés dans le cadre du service national universel), les activités avec hébergement des accueils de scoutisme, les activités avec hébergement des accueils de loisirs et des accueils de jeunes (activités accessoires ou mini-camps).

En revanche, compte tenu des spécificités des séjours de vacances en famille, ce protocole sanitaire n'est pas applicable à cette activité.

Le cadre juridique applicable est celui issu du décret du 1^er juin 2021¹ prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Outre les règles et les conditions d'organisation des activités sur un certain nombre de points, le protocole détaille la conduite à tenir devant un cas possible ou avéré de Covid-19.

1 : Décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021, JO du 2