Bénévolat : débats sur la comptabilisation des contributions bénévoles

Le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) s’est penché sur la comptabilisation du bénévolat et appelle à une approche souple nourrissant un objectif précis.

Si le bénévolat est indéniablement un pilier de la vie associative française, les manières de rendre un juste hommage à ses contributions restent un sujet de débat. Entre reconnaissance symbolique et comptabilisation formelle, les modes de valorisation des contributions bénévoles sont encore loin d’un consensus.

Le HCVA a publié une nouvelle contribution à cette réflexion portant spécifiquement sur la valorisation comptable du bénévolat : il invite à ne « pas confondre la méthode avec l’objectif » et à « une mise en exergue transparente et pédagogique de l’apport des associations et du bénévolat » dans toute sa diversité.

Un cadre réglementaire imparfait

Si la valorisation comptable du bénévolat n’est pas une obligation, elle est néanmoins encadrée par l’Autorité des normes comptables (ANC) et doit être effectuée si le bénévolat contribue pour une part importante à l’activité de l’association et s’il est possible de le recenser et de l’évaluer avec une méthode fiable, telle que précisée par le règlement ANC n° 2018-06. Toutefois, l’ANC n’impose pas de méthode unique de valorisation : on peut, par exemple, appliquer un coût de remplacement au tarif d’une prestation équivalente, un coût d’opportunité au salaire moyen du secteur d’activité concerné ou un forfait horaire basé sur le Smic ou un barème spécifique.

Ces méthodes reposent sur une valorisation exclusivement financière qui soulève, pour le HCVA, « des questions pratiques, méthodologiques et [...], surtout, des limites déontologiques » qui risquent de « dénaturer l’esprit du bénévolat ». En effet, elle tend à assimiler le bénévolat à tout autre type de ressources, sans prise en compte de sa dimension désintéressée et citoyenne. Son inscription comptable peut alors dériver vers une mise en concurrence du bénévolat avec d’autres types de ressources, ou encore à une perte de sens globale où le bénévolat serait réduit à la prise en compte des heures effectuées, sans s’intéresser aux tâches proposées, à la fidélité des bénévoles et au rôle de l’engagement dans les activités de l’association.

Des préconisations pour une approche plus souple

Le HCVA rappelle malgré tout l’intérêt potentiel de la valorisation du bénévolat : elle permet notamment une évaluation réelle du coût des projets, ou encore la mise en lumière de l’effet de levier procuré par l’engagement bénévole dans la mise en œuvre des projets associatifs. Mais l’hétérogénéité des structures concernées, tant par leur dimension que par leurs secteurs d’activité, impose un cadre plus flexible pour rendre compte de la diversité des modes de bénévolat et du sens qui lui est donné. Ainsi, le HCVA propose que la valorisation comptable du bénévolat reste sur une base volontaire et soit utilisée dans un objectif précis, devant « aller au-delà de l’aspect financier ».

Il préconise également un changement de méthode d’évaluation en structurant le calcul autour de référentiels ou de barèmes harmonisés, qui « gagneraient à être suffisamment souples pour tenir compte de la diversité des formes d’engagement, des niveaux de responsabilité et des compétences mobilisées, tout en offrant un cadre partagé, lisible et sécurisant pour les structures ».