Les 125 ans de la loi 1901

Plus d’un siècle après son adoption, les associations demeurent des acteurs essentiels de notre société.
Focus sur la loi fondatrice de la liberté d’association qui a défini et qui régit les associations.

L’association est définie par la loi comme : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »

En faisant du droit de s’associer un contrat, la loi du 1^er Juillet 1901 garantit que l’appartenance à une association nécessite le consentement de chacun. Cet engagement citoyen ancré depuis 125 ans est toujours aussi actif tant par le nombre d’associations recensé et leur dynamique de création que par le nombre de bénévoles engagés au sein des associations et des territoires.

Découvrez la prise de parole du Crédit Mutuel réaffirmant son engagement historique auprès du monde associatif.