Insertion : des changements sur la forme comme sur le fond

Les établissements d’insertion par le travail évoluent, tant dans leur appellation que dans leur fonctionnement.

Si l’acronyme perdure, la signification change : les ESAT deviennent des établissements et services d'« accompagnement » par le travail – et non plus d’« aide » par le travail. Le contrat conclu entre l'ESAT et le travailleur devient de la même manière un contrat d'accompagnement par le travail.

Un décret précise également les modalités de mise en œuvre des droits individuels et collectifs des travailleurs en milieu protégé et leur en ouvre de nouveaux. En particulier, est instauré un droit à congés – rétroactif depuis décembre 2009 – des travailleurs handicapés pendant les périodes de maladie non professionnelle.

Un second décret prévoit les modalités du parcours renforcé en emploi prévu par la loi plein emploi, le contenu de la convention d'appui pour favoriser la diversification des parcours professionnels et précise la portée du droit au retour en milieu protégé dont bénéficie le travailleur.

Par ailleurs, un arrêté fixe les modalités de compensation, par l'État, d'une partie des cotisations payées par les ESAT au titre de la complémentaire santé obligatoire.