Financement associatif : inspection des dépenses publiques

L’examen des dépenses publiques à destination des associations éclaire sur leur rôle dans la mise en œuvre de politiques publiques et de missions d’intérêt général.

Les financeurs publics peuvent-ils faire des économies sur le financement des associations ? Alors que les dépenses de l’État sont au cœur du débat public et alimentent les tensions politiques, les coups de rabot budgétaires se succèdent. Particulièrement tributaire de fonds publics, le tissu associatif français n’est pas épargné et accumule les difficultés économiques. Dans ce contexte, le rapport remis par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) sur les dépenses en direction des associations alimente les débats.

Un poste de dépenses nécessaire pour la mise en œuvre de politiques publiques

La revue de dépenses estime à 314 000 le nombre d’associations bénéficiant de financements publics directs, pour un montant cumulé qui dépasse les 49 milliards d’euros en 2023. Les inspecteurs rappellent que « ces financements sont essentiellement destinés à mettre en œuvre des politiques publiques : le recours à des associations est donc le plus souvent une modalité de gestion d’un service public, davantage qu’un soutien aux associations en tant que telles ».

Le déploiement de politiques d’urgence a notamment mobilisé des fonds publics croissants dans les domaines de l’hébergement d’urgence, le travail et l’emploi, l’inclusion, l’immigration et l’asile, ainsi que l’aide au développement.

À ces dépenses budgétaires s’ajoutent les dépenses fiscales au bénéfice des associations, chiffrées à 4,3 milliards d’euros, dont 81% de réductions d’impôt accordées aux donateurs au titre du mécénat des particuliers ou des entreprises.

L’analyse macroéconomique de l’IGF et de l’IGÉSR estime que la dépense publique a contribué à la consolidation de la situation financière des associations lors de la crise sanitaire et sa sortie immédiate, prenant pour indicateur une progression de l’emploi associatif de 1,7% par an entre 2021 et 2024, tout en relevant que l’année 2025 est marquée par des difficultés financières liées à la baisse globale des financements publics déjà en cours.

Postes d’économies et conséquences

Malgré ces difficultés, et « conformément à la lettre de mission », le rapport développe des pistes d’économies potentielles, estimées à 3 milliards d’euros maximum dans les scénarios présentés.

Ainsi, une refonte du régime de réduction fiscale applicable aux dons en l’alignant sur les taux « d’autres pays » représenterait une économie de 1 milliard d’euros, des arbitrages budgétaires sur les dépenses des collectivités territoriales relevant de compétences facultatives ou partagées pourraient atteindre 1 autre milliard d’euros d’économies, le dernier poste de réduction de 1 milliard d’euros concernerait les subventions de l’État « sur des politiques publiques identifiées comme peu efficientes, peu contrôlées, ou comportant des redondances avec celles des collectivités territoriales », et ponctuellement par « des décalages de versement de subventions aux associations fortement financées sur fonds publics et dont la trésorerie apparaît nettement excédentaire ».

Parmi les préconisations prioritaires, les inspections des finances recommandent un renforcement des contrôles fiscaux pour les associations recevant des dons éligibles au régime du mécénat.

Pour accompagner les associations dans ces possibles changements, le rapport évoque une simplification des démarches administratives et une évolution des modalités de versement des fonds publics, avec un échelonnement des paiements et de la contractualisation permettant une meilleure visibilité budgétaire.

Toutes ces mesures ont un prix, et la mission affirme sans détour que « ces économies auront un impact potentiellement significatif sur les politiques publiques considérées, ainsi que sur l’emploi des associations concernées et leurs publics bénéficiaires ».