Violence en ESSMS : l’employeur peut déposer plainte pour son salarié

Face à la recrudescence d’actes de violences contre les personnels d’établissements et services médico-sociaux (ESSMS), de nouvelles réponses pénales et mesures préventives sont à l’ordre du jour.

Selon l'Observatoire national des violences dans le milieu de la santé (ONVS), près de 20 000 actes de violences y ont été recensés en 2021 (violences physiques, insultes, etc.).

Face à ce phénomène croissant d’agressions à l'encontre des personnels soignants, le gouvernement avait lancé, à l'automne 2023, un plan pour la sécurité des professionnels de santé.

Certaines mesures annoncées dans ce cadre sont désormais mises en œuvre à effet du 11 juillet 2025. La loi visant à renforcer la sécurité des personnels de santé autorise les employeurs à déposer plainte à la place des personnels victimes afin d'encourager les plaintes et permettre de sanctionner les coupables.

En outre, elle renforce la réponse pénale aux violences faites aux personnels des établissements de santé et des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans l’exercice de leurs fonctions.