Entreprises adaptées : pérennisation de dispositifs et aides applicables

Deux décrets concernant les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont été publiés au Journal officiel.

Le premier pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l’accès à l’emploi de travailleurs reconnus handicapés : celui des contrats à durée déterminée (CDD) dits « tremplin » et celui des entreprises adaptées de travail temporaire, en contrepartie d’un engagement à mettre en place des accompagnements renforcés destinés à favoriser la réalisation des projets professionnels des salariés qu’elles emploient en vue de leur mobilité professionnelle.

Le texte précise les garanties minimales relatives à l’accompagnement spécifique et renforcé attendues, ainsi que les conditions dans lesquelles les entreprises adaptées ainsi que les entreprises adaptées de travail temporaire rendent compte de leurs activités. Enfin, il prolonge l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique (IAE) du travail indépendant.

Le second décret adapte les règles relatives aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire. Il met en cohérence plusieurs dispositions du code du travail relatives aux entreprises adaptées avec des évolutions législatives et réglementaires intervenues récemment.