L’avenir de l’ESS se dessine à l’échelle européenne

Une délégation de ministres européens a signé une feuille de route européenne pour favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire.

La rencontre européenne intitulée « L’économie sociale au cœur des transitions » s’est déroulée les 12 et 13 février dernier à Liège, en Belgique, dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne (UE). Outre de nombreuses conférences et débats, cet événement a été l’occasion d’une réunion des ministres en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) des différents États membres, lesquels ont signé une feuille de route pour dessiner l’avenir de l’ESS au sein de l’Union.

S’accorder sur une définition des enjeux

Pour définir un plan d’action, il est nécessaire de s’appuyer sur une définition commune de l’ESS et de ses enjeux, de son rôle et de sa portée en Europe.

En préambule de cette feuille de route, les représentants des différents États s’accordent sur un dénominateur commun dont l’examen se révèle particulièrement intéressant et révélateur des éléments consensuels dans un secteur aux réalités pratiques très diverses. Ils rappellent ainsi que les pratiques de l’ESS reposent sur « la solidarité, l’inclusion et la citoyenneté » et que « sa force provient de sa gouvernance démocratique qui implique toutes les parties prenantes », lui permettant « d’apporter des solutions aux défis sociaux, économiques et environnementaux ». Les dimensions d’innovation sociale, d’absence de spéculation financière, de réduction des inégalités sont également évoquées pour signifier l’importance du secteur.

Des ambitions et des recommandations

Signées par les représentants de 21 États membres, les 25 recommandations adressées aux organes de gouvernance de l’Union européenne s’inscrivent dans la continuité des récentes propositions de la Commission et l’invitent à poursuivre ses ambitions volontaristes.

En effet, il est notamment demandé à la Commission d’inclure le développement de l’ESS dans ses orientations politiques 2024-2029 et dans ses programmes de travail annuels, ainsi que d’attribuer la responsabilité de l’ESS à l’un des commissaires en poste.

L’innovation sociale doit être encouragée par le développement et le financement de groupements d'acteurs, d'incubateurs d'entreprises d'économie sociale, de clusters d'innovation sociale et de micro-projets, ainsi que par la mise en place de réseaux locaux capables de mettre en œuvre des coopérations efficaces pour structurer la réponse aux besoins territoriaux.

Il est également demandé de procéder à une analyse détaillée de la législation européenne et des règles en matière d'aides d'État afin d'identifier les zones de tension et les difficultés rencontrées par les structures de l’ESS et de construire des solutions adaptées pour lever les obstacles.

La reconnaissance des spécificités du modèle économique des organisations de l’ESS doit être intégrée dans les réglementations en matière d'aides d'État. La feuille de route suggère la mise en place d’une exemption spécifique dans le règlement général d’exemption par catégorie (Règl. (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014) pour favoriser la création et le développement des structures du secteur.

Les volets de formation et de sensibilisation ne sont pas oubliés, la feuille de route recommandant la publication d’un livre blanc recensant les bonnes pratiques d’accompagnement de l’ESS, notamment la mobilisation des aides publiques, le recours aux qualifications de services d’intérêt économique général (SIEG) et de services sociaux d’intérêt général (SSIG), ainsi que la formation continue aux spécificités de l’ESS des agents publics via des processus « d’apprentissage entre pairs ».