Mécénat : la doctrine se met à jour

Le bulletin officiel de l’administration fiscale intègre les associations concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes au régime du mécénat.

L’administration fiscale a mis à jour ses publications doctrinales pour intégrer les dispositions de l’article 16 de la loi de finances pour 2024 rendant les associations qui concourent à l’égalité entre les femmes et les hommes explicitement éligibles au régime fiscal du mécénat et à la délivrance des reçus fiscaux dédiés.

L. n°2023-1322 du 29 déc. 2023, JO du 30

Les actions qu’elles mettent en œuvre pour répondre à leur objet social font désormais partie des « caractères » permettant des dons ou versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts.