Chèque-repas et titres-repas : une dématérialisation bien concrète

Un décret remodèle le régime des titres-repas du volontaire et des chèques-repas du bénévole et pose le cadre de leur dématérialisation.

Pour rappel, les titres et chèques-repas fonctionnent sur le modèle des titres-restaurant des salariés. Ils sont généralement émis par une société spécialisée, qui les vend à une structure employeuse. Leurs bénéficiaires les utilisent ensuite comme moyen de paiement pour leurs repas, dans les restaurants et commerces assimilés.

Le décret du 29 septembre 2006 (JO du 30) – modifié par le nouveau texte – précisait jusqu’ici les conditions et modalités d'émission, d'utilisation et de remboursement à la fois pour les titres-repas des volontaires et pour les chèques-repas des bénévoles. Il ne concerne désormais plus que ces derniers, les dispositions relatives aux titres-repas figurant désormais aux articles R. 121-27 à R. 121-32 du code du service national. Pour autant, les deux régimes demeurent en tout point comparables.

Conditions d’émission et d’utilisation

Les titres-repas ou chèques-repas peuvent désormais être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. Ils ne peuvent être utilisés respectivement que par les volontaires accomplissant en France un contrat de service civique ou de volontariat associatif – pour la durée de leur mission – et par les bénévoles exerçant leur activité à titre régulier, et ce à hauteur d’un titre ou chèque par repas compris dans le cadre de leur activité journalière.

L’utilisation de ces titres et chèques-repas demeure limitée dans le temps et dans l’espace : sauf exception, ils ne peuvent être utilisés que les jours ouvrables et uniquement dans les limites du département où s’exerce l’activité ou dans les départements limitrophes.

Le décret reprend la liste des mentions obligatoires devant figurer en caractères très apparents sur les titres ou chèques-repas (montant de la valeur libératoire du titre ou chèque, année civile d’émission, etc.).

À noter, par ailleurs, que certaines dispositions du code du travail relatives au fonctionnement et au contrôle des titres-restaurant du salarié sont applicables aux titres et chèques-repas (art. R. 3262-13 à R. 3262-25 et art. R. 3262-33 à R. 3262-46).

Des dispositions particulières concernant les titres et chèques dématérialisés

En présence d’un titre ou chèque dématérialisé, certaines des mentions obligatoires susvisées doivent figurer de façon très apparente sur le support physique de paiement ou, le cas échant, être accessibles sur l’équipement terminal de paiement électronique (mention « titre » ou « chèque », identification de l’émetteur et de la personne ou l’établissement bancaire à qui les chèques doivent être présentés au remboursement par les restaurateurs ou assimilés).

Par ailleurs, l’émetteur doit assurer l’accès du bénéficiaire (par message textuel, voie téléphonique ou directement sur l’équipement terminal susvisé) aux informations concernant le solde de son compte, la validité de ses titres ou chèques et leur valeur libératoire.

L’émetteur doit également garantir le respect des conditions d’utilisation des titres ou chèques-repas via la conservation d’un numéro de série associé à un identifiant de structure et la mise en œuvre de fonctionnalités de blocage.

À noter, enfin, que le solde du compte personnel du chèque-repas du bénévole ne peut être converti sur support papier, sauf pour ceux des volontaires ou bénévoles qui accomplissent principalement leurs missions en dehors des locaux de la structure qui les emploie.