Regard sur l’évolution des dons et du mécénat

Une étude de la DGFIP fournit de nombreuses informations sur la situation du régime du mécénat, et des éclairages sur ses conséquences fiscales.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une analyse chiffrée des dons et du mécénat pour la période 2011-2021, retraçant l’évolution du nombre de donateurs et du montant de leurs dons ouvrant droit à une réduction d’impôt.

Les chiffres révèlent une évolution à la hausse significative et révélatrice de l’importance de ce mode de financement pour les associations françaises : en 2021, 5,9 milliards d’euros de dons ont été déclarés à l’administration fiscale. Parmi eux, les dons des particuliers s’élèvent à 3,3 milliards d’euros, soit une augmentation de 50% en 10 ans, alors que ceux des entreprises ont doublé sur la même période pour atteindre 2,6 milliards d’euros. Les réductions fiscales accordées par l’administration sont donc passées de 1,9 à 3 milliards d’euros.

S’agissant des effectifs de donateurs, on peut noter une certaine stabilité du côté des particuliers, dont le nombre oscille entre 5 et 6 millions de foyers fiscaux, principalement âgés et/ou aisés. Mais le nombre d’entreprises mécènes a triplé en 10 ans et culmine à 110 000 entreprises en 2021. Si les dons des très petites entreprises sont ceux qui ont le plus progressé depuis 2015, les dons des grandes entreprises représentent chaque année la moitié des dons déclarés et transitent fréquemment par leurs fondations.

Par ailleurs, cette analyse comprend de nombreux encadrés méthodologiques sur le calcul des réductions fiscales, les catégorisations de bénéficiaires et une modélisation de la probabilité de donner selon différents facteurs.