Les dispositifs d’aides d’État pour réduire la facture d’électricité ont été reconduits pour 2024, et sont accessibles aux associations.

Le bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz est prolongé pour l’année 2024 pour les particuliers, mais également pour certaines personnes morales, notamment afin de soutenir les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou handicapées face à la crise énergétique.

La liste des établissements sociaux et médico-sociaux bénéficiaires de ces boucliers tarifaires n’est pas modifiée (logements-foyers, résidences-services, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile, etc.).

Les structures de type PME – telles que les associations – non éligibles au bouclier tarifaire peuvent quant à elles recourir au dispositif d’amortisseur électricité, également reconduit pour 2024.

Par ailleurs, le délai accordé aux gestionnaires de résidences sociales (ou pensions de famille), foyers de travailleurs migrants et foyers de jeunes travailleurs pour solliciter l’aide exceptionnelle prévue par le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 (JO du 21) est prolongé jusqu’au 31 mai 2024.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel