Insertion par l’activité économique : les aides au poste revalorisées

Un arrêté met à jour les montants socles indexés sur le Smic des aides financières à l’embauche accordées aux structures d’insertion.

Les montants socles de l’aide financière versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont modifiés afin de tenir compte des revalorisations du Smic au 1^er janvier 2023 puis au 1^er mai 2023. Ces montants sont valables également pour les SIAE implantées en milieu pénitentiaire et au titre des contrats passerelles conclus par une entreprise d’insertion (EI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI).

Ainsi, au 1^er janvier 2023, les montants socles s’élevaient à :

• 11 819 euros pour les EI ;
• 4 535 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ;
• 1 536 euros pour les associations intermédiaires (AI) ;
• 22 692 euros pour les ACI, dont 1 169 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

Au 1^er mai 2023, ces montants socles s’élèvent à :

• 12 081 euros pour les EI ;
• 4 636 euros pour les ETTI ;
• 1 570 euros pour les AI ;
• 23 196 euros pour les ACI, dont 1 195 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

Pour Mayotte, d’autres montants sont prévus.

Pour rappel, le montant maximum de la part modulée des aides est fixé à 10% du montant socle.

Ce montant est versé en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-13, R. 5132-24 et R. 5132-38 du code du travail. Pour les SIAE implantées dans les établissements pénitentiaires, ce montant est fixé à 5% du montant socle.