Établissement sanitaire : précisions sur le référent handicap

Une instruction précise les missions du référent handicap dans le parcours de soin en établissement de santé.

Une instruction ministérielle du 1^er juin 2023 complète le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé.

La population cible du dispositif comprend ainsi toutes les personnes en situation de handicap pour lesquelles des besoins spécifiques sont à prendre en compte. Son champ d’application couvre l’ensemble des établissements de santé participant au service public hospitalier.

Plusieurs référents handicap peuvent être nommés au sein d’une même structure, selon les spécificités de l’établissement concerné. Les référents peuvent également être mutualisés entre plusieurs établissements et constitués en équipe dans le cadre d’un projet coordonné de continuité de service et de montée en compétences mutuelles.

Le référent doit disposer d’une formation ou expérience attestée dans le domaine du handicap. S’agissant de ses missions, il favorise l’accès aux soins des patients, facilite le séjour ou la consultation de ces derniers et la communication avec les professionnels de l’établissement et les autres acteurs du parcours de soins.

L’instruction indique également les modalités de suivi du dispositif avec un premier point d’étape, prévu en 2023, portant sur la nomination des référents handicap et les modalités opérationnelles de déploiement.