Contrats de ville 2024-2030 : le cadre est fixé

La politique de la ville se dévoile dans un texte qui précise notamment les relations entre l’administration et les associations dans le cadre des nouveaux contrats de ville.

Une circulaire du 31 août 2023, émise par le secrétariat d’État chargé de la ville et à destination des préfets, fixe le cadre de l’élaboration des nouveaux contrats de ville « Engagements quartiers 2030 ».

Les nouveaux contrats devront être conclus pour le 31 mars 2024 au plus tard – les contrats en cours arrivant à terme au 31 décembre 2023. Leur contenu ne sera plus organisé en piliers, mais recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques présentes dans les territoires. Ils pourront également intégrer un volet investissement précisant les modalités de soutien mises en place, notamment aux projets portés par les acteurs publics ou privés.

S’agissant du financement des actions menées, la circulaire assigne aux préfets un objectif de 50% de conventions conclues sous forme de conventions pluriannuelles d’objectifs. Elle leur enjoint d’utiliser pleinement la possibilité de financer le fonctionnement des petites associations.

À noter que des clauses relatives à l’accès et à la mise à disposition des données des cosignataires pourront être intégrées aux contrats aux fins d’analyse de l’évolution de la situation socio-économique des quartiers et d’évaluation des actions menées. Les subventions versées par l’État feront en outre l’objet d’une communication clarifiée et systématique.