La Commission facilite l’utilisation des fonds européens

Un nouveau règlement européen redéfinit les modalités d’accès aux financements administrés par l’Union européenne, notamment pour en faciliter l’accès aux associations.

La Commission européenne a adopté un règlement délégué qui complète le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen en vue de simplifier l’utilisation du Fonds social européen plus (FSE+) et du Fonds pour une transition juste (FTJ).

Ce règlement définit les coûts unitaires, montants forfaitaires et taux forfaitaires ainsi que les financements non liés aux coûts pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission.

Il concerne les opérations relatives aux services de conseil en matière d’emploi, services de soins à domicile et de proximité ou rendus aux victimes de violences domestiques et aux sans-abri, ainsi que les opérations en matière d’enseignement formel, de formation de personnes occupant un emploi ou de formation de demandeurs d’emploi, personnes inactives et chômeurs enregistrés.