La loi Industrie verte responsabilise la commande publique

La récente loi consacrée au développement de filières industrielles durables comprend un volet sur la commande publique qui peut rejaillir sur les associations.

Pilier d’une volonté affirmée de réindustrialiser la France avec des filières prometteuses, la loi dite « Industrie verte » a été publiée au Journal officiel. Ce texte fleuve vise avant tout à faciliter l’implantation et le développement de sites de production photovoltaïque, éoliens, de batteries, d’hydrogène vert ou encore de pompes à chaleur.

Si la grande majorité du texte est consacrée à l’accès au foncier et à la structuration des filières, le volet consacré à la commande publique porte un horizon plus large : il avance notamment l’obligation pour les marchés publics de prendre en compte des critères environnementaux au 1^er juin 2024 alors qu’elle était initialement prévue pour août 2026. Le texte impose également à tous les acheteurs publics, y compris l’État, la mise en place d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) et conditionne les aides publiques à la transition écologique et énergétique à la présentation d’un bilan simplifié des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre pour les structures de 50 à 500 salariés, dans des conditions qui seront fixées par décret ultérieurement.

Enfin, la loi précise la définition d’« offre économiquement la plus avantageuse » : le choix d’une telle offre ne repose pas uniquement sur le coût financier, mais peut également comprendre une « pluralité de critères » qui peuvent comprendre « des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux ».