Évolution vers un émiettement des systèmes de responsabilité

Les régimes spécifiques sont applicables, et peuvent intéresser éventuellement les associations dans différentes situations.

Parmi elles :

  • les accidents du travail, qui sont pris en charge par la Sécurité sociale ;
  • les accidents scolaires, pour lesquels la responsabilité de l'État est substituée à celle des membres de l'enseignement ;
  • les accidents de la circulation, soumis au régime particulier de la loi « Badinter » n° 85-677 du 5 juillet 1985 ;
  • les dommages générés par des produits défectueux, qui engagent la responsabilité du producteur indépendamment de toute faute, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime (code civil, art. 1245 et s., réd. Ord. n° 2016-131 du 10 févr. 2016 ; anciens art. 1386-1 et s.) ;
  • les dommages causés aux récoltes par le gibier, dont la réparation intéresse directement les associations de chasse et fédérations de chasseurs ;
  • les manquements liés à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, avec une responsabilité contractuelle de plein droit ;
  • les atteintes liées aux opérations de transfusion sanguine, qui relèvent d'une responsabilité sans faute et d'une réparation intégrale assurée par un fonds d'indemnisation ad hoc ;
  • les préjudices résultant d'une exposition à l'amiante, qui sont l'objet d'une réparation intégrale, également prise en charge par un fonds d'indemnisation créé à cette fin ;
  • les risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé, pour lesquels la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a prévu un règlement amiable des litiges, dans le cadre d'une procédure simplifiée ;
  • les dommages inhérents aux catastrophes technologiques, dont la réparation est l'objet d'une garantie légale assise sur les contrats d'assurances ;
  • les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, couverts par un fonds international d'indemnisation ;
  • les accidents nucléaires, pareillement soumis à un régime international de couverture.

Bon à savoir

A noter que les associations de donneurs de sang bénévoles, qui ne sont que des relais dans les campagnes de collecte du sang, n'ont aucune responsabilité liée aux opérations médicales de prélèvement. En revanche, elles sont responsables de tout ce qui participe de leurs initiatives propres (accueil, restauration...).