Codes de référence

Code civil - Code pénal - Code des assurances - Code du sport

Code Dalloz des associations et fondations, 14^ème éd., 2022

Lois de référence

Loi dite « Badinter »

N° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006

Relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Loi n° 2012-348 du 12 mars 2012

Tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles.

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016

Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019

De programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021

Confortant le respect des principes de la République.

Ouvrages

LAMY associations, Etudes 268 à 274

LAMY S.A.
1, rue Eugène et Armand Peugeot
92 856 Rueil-Malmaison Cedex
N° Indigo : 0 825 08 08 00

Memento pratique Francis Lefebvre

Associations - Fondations - Congrégations - Fonds de dotation - Édition 2023
42, rue de Villiers
92 532 Levallois Cedex

La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

A. Beaumunier et C. Chassefeir
Territorial Éditions - Collection « Associations mode d’emploi » - 2018

Revues et Lettres d’information

Juris associations, bimensuelle

Juris Editions – 75 bis, rue de Sèze - 69 006 Lyon
Tél : 04 72 98 18 40 - infojuris@dalloz.fr

Associations mode d’emploi, mensuel

Territorial Éditions – BP 215
38 506 Voiron Cedex

Lettre Partenaire Associations du Crédit Mutuel, trimestrielle

88-90, rue Cardinet 75 847 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 01 10 10 - cncmobnl@creditmutuel.fr