Associathèque, 10 ans d'engagement auprès des associations ça change quoi ?

Des valeurs humaines avant tout !

10 ans d'engagement cela veut dire que nos valeurs nourrissent tous les échanges que nous avons avec les associations.

Cela veut dire par exemple, que nous privilégions le local au global, la précision à la simplification, le temps donné au temps optimisé.

Cela veut dire aussi que nous comptons sur la diversité et la richesse des compétences de nos experts associatifs plutôt que sur des moteurs de recherche ou des robots qui donnent des réponses toutes faites.

Parce que l'on sait que dans ce monde complexe, les associations ont besoin de solutions spécifiques ; que dans un monde global elles ont besoin de compréhension locale et dans un monde digital, de réponses humaines.

C'est ce que nous assumons : être une base de connaissances associatives gérée par des experts, soutenue par une banque mutualiste, des territoires, humaine et avant tout attentive aux besoins des associations.

strong>Et ça, ça change tout, pour vous.

Des coeurs et des bras !

Derrière Associathèque, il y a une équipe qui s'active au quotidien, qui conçoit, produit, anime, développe et parfois s'arrache les cheveux... pour vous offrir les qualités du site que vous connaissez. Et cela depuis 10 ans...

Histoire illustrée d'Associathèque

Histoire illustrée d'Associathèque

Fêter les 10 ans, pour le symbole. Et surtout pour nos experts !

Dans le prolongement de la refonte du site en 2018, nous voulions d'abord marquer le coup, regarder le travail réalisé, l'énergie mise en commun, et célébrer cela tout simplement...

Mais pas seulement ! Car un travail de réflexion a été mené avec toute l'équipe pour retravailler notre raison d'être, affiner notre mission et finalement valoriser le socle de cette base de connaissances : nos experts. Pour nous, l'accompagnement des associations doit se faire à la fois via le digital et via les humains. Et pour le prouver, nous avons proposé aux experts du Crédit Mutuel et d'Associathèque d'être les héros de la campagne qui marque nos 10 ans. Nous avons également créé ensemble un message qui résume notre engagement : « 10 ans que nos experts ne sont jamais bien loin, sur internet ou près de chez vous » !

Une manière de leur dire encore merci pour leurs expertises uniques, qu'ils savent si bien adapter aux enjeux et aux besoins des associations, quelle que soit leur taille ou leur objet.

« La loi c'est bien, il faut la connaître ; la jurisprudence c'est décisif, elle vous donne des cas pratiques ; mais quelqu'un qui vous explique en quoi cela vous concerne : c'est encore mieux non ? »

Martine, responsable du site Associathèque

Associathèque ne serait que des lignes de code sur un serveur web si nous ne parlions pas de nos lecteurs et utilisateurs du site qui nous suivent fidèlement, parfois depuis sa création.

L'aventure Associathèque continue...

Découvrez dans cette publication nos vrais experts, photographiés par un pro, à la fois sérieux dans leurs réponses à nos questions précises et amusés par une question simple que nous leur avons posée, en mode « provocation » : Qu'est-ce que cela signifie pour vous et qu'est-ce que vous apportez de plus aux associations... qu'un moteur de recherche ? ;-)

Laurence de l'Equipe Associathèque

Interviews de 5 de nos experts sur leurs différences avec un moteur de recherche

Brigitte Clavagnier, avocate et membre éminent du Haut Conseil à la Vie Associative, notre experte du droit et de la fiscalité des organismes sans but lucratif.

Brigitte Clavagnier

Vous êtes un expert du monde associatif. Qu'est-ce que cela signifie pour vous et qu'est-ce que vous apportez de plus aux associations... qu'un moteur de recherche ? ;-)

Pour bien utiliser un moteur de recherche, il faut connaître les mots clés permettant d'accéder rapidement à la bonne information. Cela implique une bonne connaissance du jargon technique, juridique et fiscal pour identifier les rubriques dans lesquelles les éléments recherchés sont susceptibles de se trouver. Cela nécessite aussi d'être en capacité de faire le tri dans l'abondance de la documentation apportée, d'en apprécier son actualité ainsi que sa pertinence au regard de sa situation. Certes, dans ces conditions, le moteur de recherche peut permettre de gagner du temps dans une première approche du dossier. Mais ce n'est pas assez satisfaisant pour moi. La machine demeure un outil avec ses limites. Ses résultats sont rarement suffisants et l'algorithme ne pourra jamais dispenser une analyse juridique approfondie et adaptée. Les professionnels du droit, comme moi, apportons nos connaissances juridiques mais aussi notre expérience, pour cerner plus finement les attentes de nos clients. Nous les aidons à formaliser leurs besoins et à choisir les meilleures solutions en exposant le pour et le contre de chaque décision. Et ça, ça change tout !

Sur quels points l'association doit être vigilante en matière de dons et réduction d'impôts ?

Une association ne peut être exonérée des impôts commerciaux que si sa gestion est strictement bénévole et désintéressée et si son activité est non concurrentielle ou si elle exerce son activité dans des conditions qui la distinguent des entreprises commerciales exerçant la même activité. S'agissant de l'éligibilité au mécénat, l'association doit avoir un objet d'intérêt général et ne pas réserver ses activités à un cercle restreint de personnes.

Ce sont les associations qui apprécient sous leur propre responsabilité l'ensemble de ces conditions.

En cas de doute, elles peuvent interroger l'administration fiscale en présentant une demande de « rescrit » et en remplissant à cet effet un questionnaire. Mais ceci n'est absolument pas une obligation.

Et si une association entend clarifier sa situation, elle a tout intérêt à remplir ce questionnaire avec l'aide d'un fiscaliste spécialisé, car l'exercice est délicat. En effet, elle ne doit rien omettre de sa situation et faire valoir ses spécificités par rapport aux pratiques habituelles du secteur marchand. Il est donc préalablement nécessaire de procéder à une relecture attentive des statuts (en particulier l'objet social, la gouvernance et le bénévolat des dirigeants).

Yves Mayaud, notre expert en droit pénal et à tout ce qui touche aux nombreux types de responsabilités et risques pour l'association, pour ses dirigeants, pour ses bénévoles, pour ses salariés...

Yves Mayaud

Vous êtes un expert du monde associatif. Qu'est-ce que cela signifie pour vous et qu'est-ce que vous apportez de plus aux associations... qu'un moteur de recherche ? ;-)

Investi depuis des années dans le droit des associations, j'ai pu apprécier combien il était au carrefour de nombreuses disciplines, empruntant tant au droit privé qu'au droit public, sans négliger le droit pénal, matière un peu particulière, aux confins des deux autres. Cette situation est un véritable défi pour obliger le juriste à sortir d'une spécialité trop fermée, et à s'ouvrir à l'interdisciplinarité.

En ce sens, l'expertise juridique au service des associations suppose deux choses : d'abord, bien connaître la sensibilité associative, afin de ne rien perdre de ce qui en fait une spécificité marquée ; ensuite, dans la résolution des problèmes, faire preuve d'une intuition suffisamment solide pour intégrer toutes les données qui s'invitent en solutions, et les sélectionner à bon escient au service d'une logique pertinente.

La démarche est rigoureuse, mais passionnante, qui ne peut que s'éloigner d'un simple moteur de recherche, lequel déverse des milliers d'informations dans une neutralité redoutable et inexploitable. C'est seulement sous couvert d'« expertise » qu'elles deviennent efficientes...

Est-ce toujours le président d'une association qui est responsable ?

La réponse est négative. Mais elle n'est pas non plus sans nuances.

Les principes juridiques ne sont pas les mêmes de la responsabilité pénale à la responsabilité civile.

En droit pénal, siège de la répression, il est une règle majeure, qui veut que nul ne soit responsable que de son propre fait, ce qui revient à dire que le président d'une association ne peut jamais être tenu responsable pour autrui, et que sa mise en cause nécessite la preuve d'un manquement personnel.

En droit civil, où il ne s'agit plus de répression, mais de réparation, il est au contraire place pour des responsabilités plus objectives, avec pour conséquence de rendre le président d'une association plus facilement responsable en tant que tel.

Ces principes doivent également composer avec une autre réalité, empruntée à l'importance de l'association. Certains groupements sont de véritables entreprises, d'autres sont de dimension plus modeste. Le droit répercute cette différence, à laquelle sont particulièrement sensibles les juridictions, tant civiles que pénales.

Il en résulte que la responsabilité du président sera plus facilement engagée dans les petites structures que dans les grandes, seules ces dernières pouvant se prêter à des délégations de pouvoirs.

On le voit : tout n'est que nuances...

Régis Chomel de Varagnes, notre expert en mécénat, en Responsabilité Sociétale des Organisations et dans l'accompagnement des associations dans leurs opérations de collecte !

Régis Chomel de Varagnes

Vous êtes un expert du monde associatif. (Je dirais même plus expert de la RSE appliquée notamment au monde associatif) Qu'est-ce que cela signifie pour vous et qu'est-ce que vous apportez de plus aux associations... qu'un moteur de recherche ? ;-)

Dans un monde digital, lancer une recherche sur internet est devenu un réflexe. Mais cela prend du temps, beaucoup de temps ! En outre, on n'est pas toujours sûr du résultat, de sa compréhension et surtout de la véracité du propos. Dans tous les cas, il convient de se renseigner sur la crédibilité du site et la légitimité de ses contributeurs.

En ce sens, associatheque.fr est absolument digne de confiance !

Mon métier consiste à accompagner quotidiennement des organisations dans la mise en place de leurs démarches de responsabilité sociétale, notamment dans le mécénat et le partenariat. L'analyse de ma pratique, d'où je tire mes outils et mes méthodologies me permet de créer des contenus utiles pour le lecteur et directement réutilisables. Mon processus de relecture et de mise à jour régulière garantit la fiabilité de l'information, qui tient compte tant des changements législatifs, que de l'actualité récente du secteur. Un vrai plus par rapport aux algorithmes d'internet.

Comment une association peut être financée par des entreprises ?

La réponse est simple : elle doit absolument lire le superbe guide Partenariat et mécénat que j'ai magnifiquement réalisé pour le Crédit Mutuel sur le site associatheque.fr ! Plus sérieusement il y a quelques points clés à connaître.

J'en citerais trois principaux :

  • Tout d'abord, il convient de choisir si l'association souhaite inscrire son partenariat dans le cadre du mécénat ou du parrainage. Toute organisation non lucrative peut être partenaire d'entreprise mais il lui faudra choisir le traitement comptable et fiscal de ce soutien financier.
  • Ensuite, si l'association souhaite opter pour du mécénat, il convient alors de vérifier son éligibilité.
  • Enfin, la recherche de fonds, c'est comme la comptabilité ou l'accompagnement de bénéficiaires, c'est un métier. Cela demande des compétences, des outils et des méthodologies dont je dispose en tant qu'expert. Si l'association décide de se lancer seule, alors là, vraiment, le guide publié sur Associathèque devient essentiel.

Delphine Castel, notre experte en droit social des associations employeurs.

Delphine Castel

Vous êtes un expert du monde associatif. Qu'est-ce que cela signifie pour vous et qu'est-ce que vous apportez de plus aux associations... qu'un moteur de recherche ? ;-)

Depuis plus de 35 ans, la rédaction de Juris associations à laquelle j'appartiens est en lien direct avec ses lecteurs associatifs : questions-réponses, comité de rédaction composé de dirigeants du monde associatif, partenariats avec les grands évènements du secteur, experts-rédacteurs en charge de responsabilités associatives... C'est précisément cette proximité avec les dirigeants, trésoriers et autres administrateurs qui me permet d'apporter des réponses concrètes et fiables aux préoccupations quotidiennes auxquelles sont confrontées les associations.

L'objectif est de rendre plus lisible le droit des associations. Ce fameux droit qui n'en est pas vraiment un mais qui embrasse une multitude de réglementations rendant ainsi encore plus délicate l'interprétation de la règle. Un constat qui prend une acuité toute particulière confronté aux trois piliers des ressources humaines de l'association : le bénévolat, le volontariat et le salariat. Trois formes distinctes d'engagement dont les frontières respectives s'avèrent bien souvent délicates à déterminer, d'où le besoin d'expertise.

En droit, peut-être plus que dans d'autres matières, la précision des mots est essentielle car c'est une matière dans laquelle ils prennent tout leur sens... Une finesse qui échappe au moteur de recherche !

Quelles sont les spécificités d'une association employeur du secteur sportif ?

Avec 363 700 associations, le sport est le secteur qui compte le plus grand nombre d'associations en France (Le paysage associatif français, 3è éd., Juris éditions/Dalloz, mai 2019). Parmi celles-ci, 43 700 emploient des salariés, principalement gérées par des administrateurs bénévoles. Afin d'accompagner cet élan de professionnalisation, le législateur a instauré un certain nombre de dispositions avantageuses, dérogatoires au droit commun :

  • la franchise de cotisations qui permet aux associations sportives employant moins de 10 salariés d'exonérer de cotisations sociales, dans une certaine limite, les rémunérations versées aux sportifs à l'occasion d'une manifestation sportive donnant lieu à compétition ainsi qu'aux personnes participant à l'activité et assumant les fonctions indispensables à l'organisation (billetterie...) ;
  • le dispositif d'assiette forfaitaire dont l'objectif est de calculer le montant des cotisations sociales sur une base réduite (et non sur le salaire réel) pour les rémunérations versées aux sportifs, guichetiers, billettistes, professeurs, moniteurs, éducateurs sportifs chargés de l'enseignement ou de l'entraînement d'une discipline sportive, qu'ils soient ou non titulaires d'un diplôme ou d'un brevet.

Philippe Guay, notre expert de la gestion financière et comptable des structures associatives.

Philippe Guay

Vous êtes un expert du monde associatif. Qu'est-ce que cela signifie pour vous et qu'est-ce que vous apportez de plus aux associations... qu'un moteur de recherche ? ;-)

Pour moi, être un expert du monde associatif, c'est m'inscrire dans les valeurs humaines qui m'ont été transmises durant mon enfance et ma jeunesse. Partager les connaissances acquises après plusieurs années de conseil aux associations est une déclinaison naturelle de cette éducation altruiste fortement marquée par l'entraide.

La richesse de l'expertise que j'ai acquise après de nombreuses années de conseil aux associations ne peut se transmettre par les seules voies de communication digitale aujourd'hui à notre disposition. Je mesure toute la portée de mon expertise et de mes connaissances dont je peux faire bénéficier ceux qui me sollicitent à tous instants. L'échange et le contact restent des atouts indispensables pour réussir la transmission du savoir. Je ne suis pas un chatbot, j'en suis fier, et mon plaisir à moi réside dans cette forme de générosité et d'altruisme.

Il paraît qu'il y a un nouveau règlement comptable : qu'est-ce que cela change et est-ce que toutes les associations sont concernées ?

La réforme du plan comptable pour les associations est une étape de modernisation de la réglementation mise en place depuis vingt ans. Le champ d'application reste le même. C'est très bien expliqué dans Associathèque.

Pour les associations concernées, cette réforme constitue une formidable opportunité, car c'est un changement de méthode comptable, pour faire le point sur l'état de ses comptes, corriger et reclasser certaines anomalies. Pour d'autres, la réforme du plan comptable permettra de repenser leur organisation administrative, la sécurisation des flux d'engagements et financiers, l'attribution des responsabilités comptables et administratives. Pour certaines d'entre elles, celles qui reçoivent des legs et donations par exemple, ce sera l'occasion de se doter de systèmes solides de suivi des processus d'attribution de ces libéralités.

Enfin, la réforme accorde une part importante à la valorisation des contributions volontaires en nature que sont le bénévolat, les dons en nature ou les mises à disposition gratuites. C'est le moment d'y réfléchir car ces valeurs ont désormais leur place dans les comptes des associations.

10 ans d'engagement ce sont aussi des évènements...